CIP-E pour un contre-projet direct

La commission des institutions politiques du Conseil d'Etat (CIP-E) est d'avis que l'initiative de l'UDC pour le renvoi des étrangers criminels n'est pas contraire au droit international impératif. Cependent elle veut proposer un contre-projet direct.

Elle pose des questions de juridiques fondamentales, aussi le peuple doit-il avoir une alternative. Celle-ci doit reprendre les options principales de l'initiative déposée, mais à la différence de l'UDC, doit exclure que des étrangers puissent être renvoyés même pour des petits délits et malgré un risque de persécution.

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