Renvoi des criminels étrangers: contre-projet soumis au peuple

Selon toute vraisemblance, un contre-projet direct à l'initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers sera soumis au peuple. Par 97 voix contre 84 et 9 abstentions, le National a suivi cette solution choisie par le Conseil des Etats.

Plébiscité par le centre droit, le contre-projet a été finalement soutenu par une majorité des socialistes et quelques Verts. "C'est une couleuvre que l'on nous demande d'avaler", a expliqué Hans Stöckli (PS/BE). Mais le fait que le contre-projet, qui annonce aussi un tour de vis en matière de renvois, respecte les droits fondamentaux et les principes du droit international a fait pencher la balance.

Le texte reprend au niveau de la Constitution les propositions faites en son temps par le Conseil fédéral dans la loi sur les étrangers. Réécrit par la commission préparatoire du National, il comprend une liste d'exemples de délits passibles d'un renvoi légèrement différente de celle de l'initiative: l'assassinat, le meurtre, le viol, les lésions corporelles graves, le brigandage qualifié, la prise d'otage, la traite qualifiée d'êtres humains et une infraction grave à la loi sur les stupéfiants.

Par rapport à l'initiative, le contre-projet établit clairement à partir de quelle peine une personne condamnée peut être expulsée. En outre, il contient un volet sur l'intégration qui mentionne par exemple le respect des valeurs fondamentales inscrites dans la constitution et de l'ordre public.

Le plenum doit maintenant se pencher sur le détail du contre-projet et dire quelle est sa recommandation de vote au peuple. Il devrait se rallier au Conseil des Etats qui demande au peuple d'accepter le seul contre-projet. (Source: ats)

>> lire les procès-verbaux du 2 juin 2010

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