Observer – documenter – sensibiliser
L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse) a été fondé en 2008 en tant qu’association au sens des art. 60 et ss. du Code civil suisse et est exonéré d’impôts. L’ODAE-Suisse observe et documente l’application de la loi dans les procédures relevant de l’asile et du droit des étrangers, ainsi que les conséquences pour les personnes concernées. Les analyses de l’ODAE-Suisse servent à informer et à sensibiliser les professionnel-le‑s, les autorités, les parlementaires, les médias et le public.
Flyer de l’ODAE-Suisse en français et en italien
Vision
L’ODAE-Suisse contribue à une société démocratique qui respecte la dignité ainsi que les droits des personnes migrantes et réfugiées.
Activités
Nous observons l’application de la loi dans les procédures relevant de l’asile et du droit des étrangers, ainsi que les conséquences pour les personnes concernées. Nous demandons des procédures conformes à l’État de droit, en nous basant sur la législation suisse et sur les normes internationales reconnues en matière de droits humains.
Nous analysons des cas individuels et les examinons du point de vue juridique. Nous faisons l’historique de la procédure et retraçons le parcours de la personne migrante d’une autorité à l’autre.
Nous travaillons en réseau avec des centres de conseil juridique, des avocat-e‑s et des organisations spécialisées qui nous transmettent des dossiers. Nous faisons vérifier les cas par des juristes externes avant de les publier.
Nous publions les cas analysés sous forme anonyme dans notre base de données en ligne. En cas de nouvelle information, le cas est mis à jour. Chaque année, nous publions un rapport et une édition de « Focus » contenant des recommandations pour améliorer la situation juridique des personnes. Dans le cadre des procédures de consultation, nous élaborons des prises de position sur les questions relatives au droit d’asile et des étrangers (en allemand). À chaque session, les membres du Parlement reçoivent notre « ParLetter » (en allemand).
Nous conseillons les parlementaires, les médias et les professionnel-le‑s. Nous cherchons à dialoguer avec les autorités compétentes pour discuter de nos recommandations.
Nous informons et sensibilisons régulièrement le public par le biais de nos publications, de notre newsletter et de nos articles en ligne. Nous informons les étudiant-e‑s et sensibilisons les professionnel-le‑s lors de cours, de conférences et de séminaires. Nous encourageons les échanges avec les spécialistes lors de colloques et conscientisons le grand public lors d’événements culturels.