ODAE-Suisse

Obser­ver – docu­men­ter – sensibiliser

L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étran­gers (ODAE-Suisse) a été fon­dé en 2008 en tant qu’association au sens des art. 60 et ss. du Code civil suisse et est exo­né­ré d’impôts. L’ODAE-Suisse observe et docu­mente l’application de la loi dans les pro­cé­dures rele­vant de l’asile et du droit des étran­gers, ain­si que les consé­quences pour les per­sonnes concer­nées. Les ana­lyses de l’ODAE-Suisse servent à infor­mer et à sen­si­bi­li­ser les pro­fes­sion­nel-le‑s, les auto­ri­tés, les par­le­men­taires, les médias et le public.

Vision

L’ODAE-Suisse contri­bue à une socié­té démo­cra­tique qui res­pecte la digni­té ain­si que les droits des per­sonnes migrantes et réfugiées. 

Acti­vi­tés

Nous obser­vons l’application de la loi dans les pro­cé­dures rele­vant de l’asile et du droit des étran­gers, ain­si que les consé­quences pour les per­sonnes concer­nées. Nous deman­dons des pro­cé­dures conformes à l’État de droit, en nous basant sur la légis­la­tion suisse et sur les normes inter­na­tio­nales recon­nues en matière de droits humains.

Nous ana­ly­sons des cas indi­vi­duels et les exa­mi­nons du point de vue juri­dique. Nous fai­sons l’historique de la pro­cé­dure et retra­çons le par­cours de la per­sonne migrante d’une auto­ri­té à l’autre.

Nous tra­vaillons en réseau avec des centres de conseil juri­dique, des avo­cat-e‑s et des orga­ni­sa­tions spé­cia­li­sées qui nous trans­mettent des dos­siers. Nous fai­sons véri­fier les cas par des juristes externes avant de les publier.

Nous publions les cas ana­ly­sés sous forme ano­nyme dans notre base de don­nées en ligne. En cas de nou­velle infor­ma­tion, le cas est mis à jour. Chaque année, nous publions un rap­port et une édi­tion de « Focus » conte­nant des recom­man­da­tions pour amé­lio­rer la situa­tion juri­dique des per­sonnes. Dans le cadre des pro­cé­dures de consul­ta­tion, nous éla­bo­rons des prises de posi­tion sur les ques­tions rela­tives au droit d’asile et des étran­gers (en alle­mand). À chaque ses­sion, les membres du Par­le­ment reçoivent notre « Par­Let­ter » (en allemand).

Nous conseillons les par­le­men­taires, les médias et les pro­fes­sion­nel-le‑s. Nous cher­chons à dia­lo­guer avec les auto­ri­tés com­pé­tentes pour dis­cu­ter de nos recommandations.

Nous infor­mons et sen­si­bi­li­sons régu­liè­re­ment le public par le biais de nos publi­ca­tions, de notre news­let­ter et de nos articles en ligne. Nous infor­mons les étu­diant-e‑s et sen­si­bi­li­sons les pro­fes­sion­nel-le‑s lors de cours, de confé­rences et de sémi­naires. Nous encou­ra­geons les échanges avec les spé­cia­listes lors de col­loques et conscien­ti­sons le grand public lors d’événements culturels.