Expul­si­on en pro­cé­du­re accélérée?

Tages-Anzei­ger, Der Bund, Ber­ner Zei­tung, Bas­ler Zei­tung du 19 sep­tembre 2025, Kein Gerichts­ur­teil mehr nötig, Ämter oder Staats­anwälte sol­len Landes­verweise aussprechen

Le nombre d’ex­pul­si­ons aurait dou­blé en huit ans. Il s’a­gi­rait désor­mais d’al­lé­ger la char­ge pesant sur la jus­ti­ce péna­le. Deux inter­ven­ti­ons de l’UDC seront exami­nées la semaine pro­chai­ne au Con­seil natio­nal. La SBAA s’ex­prime sur ces interventions.

La SBAA prend posi­ti­on sur l’ar­tic­le : l’af­fir­ma­ti­on selon laquel­le le nombre d’ex­pul­si­ons aurait dou­blé au cours des huit der­niè­res années est trom­peu­se. En effet, l’ex­pul­si­on sous cet­te for­me n’e­xis­te que depuis 2016. En réa­li­té, les chif­fres sont res­tés con­stants au cours des six der­niè­res années. La surchar­ge de la jus­ti­ce péna­le n’est donc pas due à une aug­men­ta­ti­on de la cri­mi­na­li­té, mais à l’initia­ti­ve sur le ren­voi. Il faut éga­le­ment cont­red­ire l’af­fir­ma­ti­on de Pas­cal Schmid selon laquel­le la clau­se de rigueur est trop sou­vent appli­quée. C’est tout le con­trai­re : la clau­se de rigueur n’est pra­ti­quement jamais appli­quée (voir l’artic­le du Plä­doy­er). Enfin, l’ar­tic­le cite par­mi les motifs d’ex­pul­si­on cer­ta­ins des délits les plus gra­ves : meurt­re, homic­i­de invo­lon­tai­re, con­ta­mi­na­ti­on de l’eau pota­ble et cri­mes de guerre.