Ana­ly­se: Droit de veto con­cer­nant les cen­tres d’a­si­le fédéraux

Pri­se de posi­ti­on de Chia­ra Bug­mann, codi­rec­tri­ce de la SBAA et responsable de la pla­te­for­me ZiAB, sur les moti­ons 26.3616 et 26.3655.

Les deux moti­ons iden­ti­ques 26.3616 et 26.3655 exi­gent que les com­mu­nes d’implantation puis­sent s’opposer par un veto à la créa­ti­on de nou­veaux cen­tres d’asile fédé­raux. Il ne dev­rait être pos­si­ble de déro­ger à cet­te règ­le que dans une « situa­ti­on excep­ti­on­nel­le », lors­que des mesu­res sont pri­ses en ver­tu de l’article 55, ali­néa 2, de la loi sur l’asile (LAsi). Dès le pre­mier coup d’œil, l’exposé des motifs des moti­ons pré­sen­te des lacu­nes mani­fes­tes : le cent­re de retour de Büren-sur‑l’Aar et le pro­jet de cent­re d’hébergement coll­ec­tif à Kan­der­steg sont cités com­me exemp­les néga­tifs, alors qu’il s’agit dans les deux cas de struc­tures can­to­na­les dont la responsa­bi­li­té incom­be non pas à la Con­fé­dé­ra­ti­on, mais aux can­tons. Il n’est par ail­leurs pas fait men­ti­on du fait que les can­tons et les com­mu­nes sont d’ores et déjà asso­ciés à la pla­ni­fi­ca­ti­on des cen­tres d’asile fédé­raux et dis­po­sent de moy­ens pour s’impliquer dans les pro­cé­du­res et for­mer oppo­si­ti­on. À cela s’ajoute le fait qu’un droit de veto des com­mu­nes d’implantation ris­quer­ait de com­pli­quer enco­re davan­ta­ge la mise en place des cen­tres d’asile fédé­raux. Les 5’000 places régu­liè­res dans les cen­tres d’asile fédé­raux, con­ve­nues poli­ti­quement lors de la res­truc­tu­ra­ti­on du domaine de l’asile en 2014, n’ont tou­jours pas été att­ein­tes à ce jour.

Un enga­ge­ment diver­si­fié de la socié­té civile

L’argument prin­ci­pal avan­cé par la moti­on est la char­ge con­sidé­ra­ble que les cen­tres d’asile fédé­raux repré­s­en­ter­ai­ent pour les com­mu­nes et la popu­la­ti­on loca­le. Cet argu­ment revi­ent régu­liè­re­ment dans le débat public, où les pré­oc­cu­pa­ti­ons de la popu­la­ti­on loca­le en matiè­re de sécu­ri­té font l’objet d’une atten­ti­on par­ti­cu­liè­re. En revan­che, on accor­de beau­coup trop peu d’attention à l’engagement diver­si­fié de la socié­té civi­le qui s’est déve­lo­p­pé ces der­niè­res années autour des cen­tres d’asile fédé­raux. De nombreu­ses asso­cia­ti­ons, des acteurs reli­gieux, des coll­ec­tifs solidai­res, des ONG et des par­ti­cu­liers s’engagent en faveur des per­son­nes héber­gées dans ces cen­tres. Iels cré­ent des espaces de ren­cont­re, cui­sinent ensem­ble, orga­nis­ent des après-midis de jeux pour les enfants et pro­po­sent une pre­miè­re ori­en­ta­ti­on aux nou­vel­laux arrivant·es. Cet enga­ge­ment bros­se un tableau bien dif­fé­rent de celui véhi­culé par la moti­on. Par­tout en Suis­se, des habitant·es de la popu­la­ti­on loca­le s’organisent autour des cen­tres fédé­raux d’asile et s’engagent pour que les per­son­nes qui y vivent puis­sent par­ti­ci­per à la vie socia­le et pour que les obs­ta­cles existants soi­ent levés. Der­riè­re cela se cache une atti­tu­de qui dev­rait éga­le­ment mar­quer davan­ta­ge le débat poli­tique : ne pas pré­sen­ter les per­son­nes qui cher­chent refu­ge en Suis­se com­me une men­ace ni les rédui­re à un pré­ten­du ris­que pour la sécu­ri­té, mais pla­cer leur bien-être au cent­re des préoccupations.

L’autre facet­te du débat sur la sécurité

La ques­ti­on de savoir com­ment les cen­tres fédé­raux d’a­si­le peu­vent garan­tir la pro­tec­tion et la sécu­ri­té des demandeur·ses d’a­si­le res­te par ail­leurs tota­le­ment écar­tée. Or, l’importance d’un examen plus appro­fon­di de cet­te ques­ti­on appa­raît clai­re­ment, par exemp­le, lorsqu’on se pen­che sur la pla­ni­fi­ca­ti­on d’urgence tem­po­rai­re : un tiers des quel­que 30 cen­tres d’asile fédé­raux sont actu­el­le­ment des sites dits « d’urgence ». Par­mi ceux-ci figu­rent notam­ment la salle poly­va­len­te de Thoune et l’abri de pro­tec­tion civi­le de Nie­der­scher­li. Or, il s’agit là de lieux d’hébergement tout sauf adap­tés aux per­son­nes qui cher­chent refu­ge en Suis­se. On peut éga­le­ment se deman­der dans quel­le mesu­re le ter­me de « plan d’urgence » est enco­re appro­prié, alors que le site d’urgence de Brugg, amé­na­gé dans un han­gar mili­taire et ouvert dès 2020, vient d’être pro­lon­gé de trois ans sup­p­lé­men­tai­res. Mais l’examen des sites régu­liers soulè­ve éga­le­ment des ques­ti­ons : en sep­tembre 2026, un nou­veau cent­re fédé­ral d’asile a été inau­gu­ré à Alt­stät­ten (SG), bien en dehors de la ville, jus­te à côté d’une pri­son régio­na­le. Ces exemp­les mont­rent ce qui fait défaut dans le débat public. Au lieu de nous con­cen­trer uni­quement sur les pré­oc­cu­pa­ti­ons de la popu­la­ti­on loca­le en matiè­re de sécu­ri­té, nous devons nous deman­der dans quel­le mesu­re les anci­ens bâti­ments mili­taires, les hal­les poly­va­len­tes, les abris de pro­tec­tion civi­le sou­ter­rains et les héber­ge­ments iso­lés du res­te de la vie socia­le con­sti­tu­ent des lieux de vie accep­ta­bles pour les per­son­nes qui cher­chent refu­ge en Suis­se. Et, d’une maniè­re plus géné­ra­le, il faut se deman­der si les héber­ge­ments coll­ec­tifs peu­vent réel­le­ment être adap­tés au bien-être de leurs occupant·es ou s’il ne fau­drait pas envi­sa­ger d’autres for­mes de logement.

Com­me tou­jours, vous trou­verez le clas­se­ment des aut­res dos­siers à l’ord­re du jour de la ses­si­on d’au­t­om­ne actu­el­le dans not­re der­niè­re édi­ti­on de Par­Let­ter. Pour l’ana­ly­se de ces dos­siers, la SBAA tra­vail­le en étroi­te col­la­bo­ra­ti­on avec des expert·e·s et d’au­t­res orga­ni­sa­ti­ons acti­ves dans le domaine de la migra­ti­on. Vous trou­verez d’au­t­res artic­les de fond sur les sites web de SOSF, asile.ch, eli­sa-asi­le et CSP.

le 16 sep­tembre 2026 (cb)