Dans son nouveau bulletin «Focus», l’ODAE-Suisse se consacre à la responsabilité de la Suisse. Un cas documenté d’une famille du nord de l’Irak (cas no 346, en allemand) montre que l’inclusion dans le programme européen de redistribution de Relocalisation ne donne aucune garantie d’un droit de rester en Suisse. La famille concernée a pu entrer légalement en Suisse depuis la Grèce et a ensuite été renvoyée en Irak. Cela est paradoxal, la famille ayant ainsi perdu toute protection contre sa persécution.
Actuellement, plusieurs enfants ayant le passeport suisse et leurs mères vivent dans des camps d’internement au nord de la Syrie. Leur retour devrait être sans problèmes – mais il ne l’est pas dans la mesure où les mères sont réputées être des partisanes de l’Etat islamique. Dans ces cas également, l’ODAE-Suisse exige de la Suisse qu’elle assume sa responsabilité – ici à l’égard de ses ressortissant-e‑s. Les enfants aussi ont des droits et, en tant qu’Etat de droit, la Suisse doit garantir ces droits.
De plus, le bulletin traite la situation difficile des droits humains en Tchétchénie. Selon les estimations de Matthias Rysler de Solidaritätsnetz à Berne, la situation des droits humains s’est continuellement dégradée depuis la fin de la guerre en 2009. L’ODAE-Suisse a documenté le cas d’une famille tchétchène (cas no 347, en allemand), dont la demande d’asile a été rejetée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Le Tribunal administratif fédéral a également rejeté le recours. Selon les deux instances, la famille pourrait trouver protection dans une autre région de Russie. En revanche, le Comité de l’ONU contre la torture (CAT) a approuvé le recours déposé par la famille concernée car il existe un danger de persécution pour toute la famille dans tout le pays. Le renvoi de la famille serait donc contraire à l’art. 3 de la Convention contre la torture.
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