Bul­le­tin «Focus» décembre 2019

Sujets: la responsa­bi­lité de la Suis­se, relo­ca­li­sa­ti­on et la situa­ti­on des droits humains en Tchét­ché­nie.

Dans son nou­veau bul­le­tin «Focus», l’ODAE-Suisse se con­s­a­cre à la responsa­bi­lité de la Suis­se. Un cas docu­men­té d’une famil­le du nord de l’Irak (cas no 346, en alle­mand) mont­re que l’inclusion dans le pro­gram­me euro­péen de redis­tri­bu­ti­on de Relo­ca­li­sa­ti­on ne don­ne aucu­ne garan­tie d’un droit de res­ter en Suis­se. La famil­le con­cer­née a pu entrer léga­le­ment en Suis­se depuis la Grè­ce et a ensui­te été ren­voy­ée en Irak. Cela est para­do­xal, la famil­le ayant ain­si per­du tou­te pro­tec­tion cont­re sa per­sé­cu­ti­on.

Actu­el­lement, plu­sieurs enfants ayant le pas­se­port suis­se et leurs mères vivent dans des camps d’internement au nord de la Syrie. Leur retour dev­rait être sans pro­blè­mes – mais il ne l’est pas dans la mes­u­re où les mères sont répu­tées être des par­ti­sa­nes de l’Etat isla­mi­que. Dans ces cas éga­le­ment, l’ODAE-Suisse exi­ge de la Suis­se qu’elle assu­me sa responsa­bi­lité – ici à l’égard de ses res­sor­tis­sant-e-s. Les enfants aus­si ont des droits et, en tant qu’Etat de droit, la Suis­se doit garan­tir ces droits.

De plus, le bul­le­tin trai­te la situa­ti­on dif­fi­ci­le des droits humains en Tchét­ché­nie. Selon les esti­ma­ti­ons de Mat­thi­as Rys­ler de Soli­da­ri­täts­netz à Ber­ne, la situa­ti­on des droits humains s’est con­ti­nu­el­lement dégra­dée depuis la fin de la guer­re en 2009. L’ODAE-Suisse a docu­men­té le cas d’une famil­le tchét­chè­ne (cas no 347, en alle­mand), dont la deman­de d’asile a été reje­tée par le Secré­ta­ri­at d’Etat aux migra­ti­ons (SEM). Le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif fédé­ral a éga­le­ment reje­té le recours. Selon les deux instan­ces, la famil­le pour­rait trou­ver pro­tec­tion dans une aut­re régi­on de Rus­sie. En revan­che, le Comité de l’ONU cont­re la tor­tu­re (CAT) a approu­vé le recours dépo­sé par la famil­le con­cer­née car il exis­te un dan­ger de per­sé­cu­ti­on pour tou­te la famil­le dans tout le pays. Le ren­voi de la famil­le serait donc con­trai­re à l’art. 3 de la Con­ven­ti­on cont­re la tor­tu­re.

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