Covid-19 : pas de répit dans les pro­cé­du­res d’asile

Covid-19 : pas de répit dans les pro­cé­du­res d’asile, même en péri­ode de cri­se sanitaire. 

A l’heure d’une cri­se sani­taire sans pré­cé­dent, le Con­seil fédé­ral et l’Office fédé­ral de la san­té publi­que (OFSP) ordon­nent des mes­u­res stric­tes de con­fi­ne­ment pour frei­ner l’expansion de la pan­dé­mie et pro­té­ger les per­son­nes à ris­que. Pour­tant, en début de semai­ne der­niè­re, le SEM con­ti­nu­ait de con­vo­quer des requérant·e·s d’asile pour des audi­tions à Ber­ne, ce qui impli­quait le dépla­ce­ment d’au moins quat­re per­son­nes. Le SEM con­ti­nue aus­si de rend­re des décisi­ons sujet­tes à recours dans des délais stricts et des inten­ti­ons de levées de l’admission pro­vi­so­i­re, bien que les bureaux d’aide juri­di­ques soi­ent pour la plu­part fer­més. Aut­re préoc­cup­a­ti­on : alors qu’une dizai­ne de per­son­nes ont été tes­tées posi­ti­ves au virus dans les cen­tres fédé­raux d’asile (CFA), dif­fé­ren­tes orga­ni­sa­ti­ons du domai­ne de l’asile font le cons­tat que les mes­u­res sani­taires mises en place sont clai­re­ment insuf­fi­san­tes, dans des cen­tres qui regrou­pent sous un même toit plu­sieurs cen­tai­nes de per­son­nes et où l’accès aux soins médi­caux est restreint.

Face à ce cons­tat, plu­sieurs orga­ni­sa­ti­ons ont pris posi­ti­on. Le 14 mars, Frei­platz­ak­ti­on Basel a rédi­gé un cour­ri­er aux auto­ri­tés fédé­ra­les pour deman­der l’arrêt immé­di­at des décisi­ons d’asile.  Quat­re jours plus tard, dans une lett­re à la pré­si­den­te du TAF, le Cent­re social pro­tes­tant de Genè­ve a deman­dé la sus­pen­si­on du trai­te­ment de tou­tes les pro­cé­du­res actu­el­lement en cours devant le TAF. Le même jour, un appel de Soli­da­ri­tés sans fron­tiè­res, signé par une tren­tai­ne d’associations, deman­de éga­le­ment un mora­toire sur tou­tes les décisi­ons d’asile jusqu’à la fin de l’état de néces­si­té, ain­si que le respect des règles sani­taires au sein des cen­tres et un accès aux soins pour les per­son­nes con­ta­mi­nées. Les jours sui­v­ants, Amnes­ty Suis­se et l’OSAR se sont joints à ces dif­férents appels et une lett­re allant dans le même sens a été adres­sée à la pré­si­den­te du TAF et au secré­taire d’État aux migra­ti­ons par la Con­fé­rence roman­de des per­ma­nen­ces juri­di­ques pour requérant·e·s d’asile (COPERA).

Le 19 mars, le SEM est reve­nu sur la fer­me­tu­re par­ti­el­le des CFA déci­dée en aut­om­ne, pour dis­po­ser de 4’000 pla­ces sup­plé­men­taires. Le 21 mars, le direc­teur du SEM annon­çait, dans un ent­re­ti­en avec Blick.ch, avoir inter­rom­pu momen­ta­né­ment les audi­tions en matiè­re d’asile, le temps d’équiper les sal­les d’entretien de sépa­ra­ti­ons en ple­xi­glas. Néan­moins, les pro­cé­du­res se pour­suiv­ent et les audi­tions repren­dront une fois les travaux terminés.

L’ODAE romand par­ta­ge les préoc­cup­a­ti­ons des orga­ni­sa­ti­ons : sans une réac­tion plus for­te des auto­ri­tés à leurs deman­des, le droit fon­da­men­tal à un recours effec­tif des per­son­nes en quê­te de pro­tec­tion, leur san­té, de même que la san­té publi­que sont mis en péril.

(arti­cle de l’ODAE romand)