Devant le tri­bu­nal pour de l’aide huma­ni­taire

Hier, devant le tri­bu­nal de district à Bri­gue, a eu lieu le pro­cès cont­re Anni Lanz, 73 ans, pour avoir vou­lu ramener un Afghan trau­ma­ti­sé et sui­cid­ai­re en Suis­se. Depuis près de 30 ans, la bâloi­se s’engage pour les droits de per­son­nes réfu­giées et sans-papiers.

Anni Lanz a ren­con­tré le jeu­ne Afghan en févri­er, lors d’une visi­te d’un cent­re de déten­ti­on en vue de ren­voi. Quel­ques jours plus tard, mal­gré plu­sieurs ten­ta­ti­ves de sui­ci­de, il a été ren­voyé en Ita­lie en ver­tu du règle­ment de Dub­lin, bien que plu­sieurs méde­cins l’aient décon­seil­lé et qu’il dépend de sa sœur, qui vit en Suis­se.  Après que le cent­re d’accueil à Milan ait refu­sé le jeu­ne Afghan, celui-ci a séjour­né à Domo­dos­so­la, obli­gé de dor­mir dehors à moins de 10 degrés et en sub­is­sant des gel­u­res. Quand Anni Lanz a appris cela, elle s’est ren­due à Domo­dos­so­la en févri­er. Au moment où elle avait l’intention de le ramener en Suis­se avec sa voitu­re, Anni Lanz a été arrêtée par la poli­ce des fron­tiè­res. Par la sui­te le jeu­ne Afghan a été ramené à Domo­dos­so­la et Anni Lanz a été puni pour avoir «faci­lité l’entrée illé­ga­le en Suis­se» (art. 116 de la loi sur les étran­gers) par une pei­ne pécu­ni­ai­re avec sur­sis de 30 jours-amen­de à 50 francs et d’une amen­de. Com­me Anni Lanz n’a pas vou­lu accep­ter cet­te ordon­nan­ce péna­le, hier a eu lieu le pro­cès devant le tri­bu­nal de district.

Selon Info­sper­ber, le pro­cureur a décla­ré hier que Anni Lanz était con­sci­en­te qu’elle com­met­t­ait un délit. Néan­moins il a aus­si dit qu’il s’agissait d’une «urgence excus­able». Selon lui le tri­bu­nal doit désor­mais exami­ner si une réduc­tion de pei­ne serait appro­priée. Le défens­eur de Anni Lanz a deman­dé que tou­tes les accu­sa­ti­ons soient aban­don­nées. Il a fait valoir, ent­re autres, que l’autorité de l’État avait été illi­ci­te­ment exé­cu­tée, étant don­né que l’ordonnance de mes­u­res de con­train­te est inter­di­te dans le cas d’un état de san­té pré­cai­re. En out­re, le ren­voi vers l’Italie avait été effec­tué pen­dant la péri­ode de recours. L’avocat a éga­le­ment esti­mé que, selon la loi suis­se, Anni Lanz avait même été obli­gée d’aider. Le pro­cès est tou­jours en cours.

Le cas Anni Lanz n’est pas iso­lé. En 2017, selon l’Office fédé­ral de la sta­tis­tique, 785 per­son­nes ont été con­dam­nées pour infrac­tion à l’article 116 de la loi sur les étran­gers. Tou­te­fois, les sta­tis­ti­ques ne révè­lent pas com­bi­en de per­son­nes avai­ent agi pour des motifs huma­ni­taires. L’ODAE deman­de que la soli­da­rité et l’assistance huma­ni­taire soient à nou­veau décri­mi­na­li­sées. Les per­son­nes qui s’engagent de maniè­re dés­in­téres­sée, paci­fi­que et soli­dai­re et qui n’en tirent aucun avan­ta­ge finan­cier doiv­ent être pro­té­gées et leur com­por­te­ment ne doit pas être sanc­tion­né.