Édu­ca­ti­on pour tou­tes et tous : vic­toire au Con­seil des États!

L’ac­cès à une place d’app­ren­tis­sa­ge pour les jeu­nes sans-papiers qui ont été sco­la­ri­sés en Suis­se va être simplifier.

Six mois pres­que jour pour jour après le Con­seil natio­nal, la chambre hau­te lui a emboî­té le pas mer­cre­di 14 décembre 2022, en déci­dant d’une avan­cée importan­te vers un meil­leur accès à la for­ma­ti­on pour les per­son­nes réfu­giées et les sans-papiers ! Le Con­seil fédé­ral doit main­ten­ant sim­pli­fier l’ac­cès à une place d’app­ren­tis­sa­ge pour les jeu­nes sans-papiers et les demandeur·ses d’a­si­le débouté·es qui ont été scolarisé·es en Suis­se.

Du point de vue de l’O­DAE-Suis­se, c’est par­ti­cu­liè­re­ment réjouis­sant, d’au­tant plus que c’est pré­cis­é­ment ce qu’el­le avait recom­man­dé en 2021 dans son rap­port  « Accé­der à l’éducation indé­pen­dam­ment du droit de séjour » (recom­man­da­ti­on 6, p. 43).

Jus­qu’à pré­sent, des cri­tères très stricts étai­ent appli­qués pour que les jeu­nes sans droit de res­ter puis­sent com­men­cer un app­ren­tis­sa­ge. Par exemp­le, un·e apprenti·e devait avoir été scolarisé·es en Suis­se pen­dant au moins cinq ans. Ces con­di­ti­ons sont désor­mais assou­pli­es. Ain­si, la durée de séjour et de fré­quen­ta­ti­on sco­lai­re exi­gée sera réduite et la pos­si­bi­li­té de deman­des anony­mes sera exami­née. C’est la seu­le façon de s’assurer que les jeu­nes osent fai­re une deman­de, néces­saire pour con­clure un cont­rat d’apprentissage.

Hier, le Con­seil des États a une fois de plus été fidè­le à sa répu­ta­ti­on d’or­ga­ne pon­dé­ré et responsable. « Édu­ca­ti­on pour tou­tes et tous – main­ten­ant ! » se réjouit avec tou­tes les par­ties con­cer­nées, à com­men­cer par les apprenti·es potentiel·les et les ent­re­pri­ses for­ma­tri­ces. Il s’a­git main­ten­ant de sui­v­re de près et de maniè­re cri­tique la mise en œuvre de cet­te moti­on au cours des pro­chains mois. Motivé·es par ce suc­cès, nous con­tin­ue­rons à nous enga­ger pour un accès à la for­ma­ti­on adap­té aux chan­ces de tou­tes les per­son­nes en fuite !

L’O­DAE-Suis­se est membre de l’as­so­cia­ti­on Édu­ca­ti­on pour tou­tes et tous – main­ten­ant ! depuis début 2021 et par­ti­ci­pe acti­ve­ment à son comité.