« Enfants et adolescents/es en fuite »

L’observatoire suis­se du droit d’asile et des étran­gers ODAE démont­re dans le pré­sent rap­port spé­cia­li­sé «enfants et adolescents/es en fuite», par des cas docu­men­tés, com­ment les MNA sont affectés/es dans leurs droits et com­ment leurs beso­ins sont repor­tés par la poli­tique rest­ric­ti­ve de la migra­ti­on. Com­me déjà men­ti­onné dans des rap­ports pré­cé­dents, l’ODAE con­sta­te que l’application des droits de l’enfant est insuffisante.

346 enfants et adolescents/es non accompagnés/es ont dépo­sé une deman­de d’asile en Suis­se en 2013. Cela repré­sen­te 1,5% des deman­des d’asile de l’an der­nier. Les MNA font par­tie des demandeurs/ses d’asile les plus sus­cep­ti­bles et qui ont beso­in d’une pro­tec­tion maxi­ma­le. Mais cet­te pro­tec­tion par­ti­cu­liè­re n’est sou­vent pas assu­rée. En 1997, la con­ven­ti­on des droits de l’enfant par l’ONU est entrée en vigueur en Suis­se. La Suis­se est, ent­re aut­re, obli­gée, selon cel­le-ci, d’entendre les enfants et de prend­re en con­sidé­ra­ti­on ses beso­ins à sa jus­te valeur, selon son âge et sa matu­ri­té. Le bien de l’enfant doit être d’une importance pri­mor­dia­le pour les décis­i­ons des autorités.

Exi­gence pour des deman­des d‘asile adap­tée aux enfants
«Pen­dant la pro­cé­du­re d’asile, les MNA se voi­ent confrontés/es avec dif­fér­ents obs­ta­cles et incohé­ren­ces», dit Natha­lie Poehn, secré­tai­re géné­ra­le de l’ODAE. Ils/elles ont le droit de pro­fi­ter d’une per­son­ne de con­fi­ance, ce qui est sou­vent nég­li­gé par les auto­ri­tés com­pé­ten­tes. Le pla­ce­ment et la pri­se en char­ge pen­dant la durée de la pro­cé­du­re d’asile doi­vent être adap­tés aux enfants et adolescent/es. Le trai­te­ment des deman­des ain­si que le trai­te­ment médi­cal exi­gent des stan­dards spé­ciaux qui ne sont pas tou­jours garan­tis. Nos recher­ches démont­rent en plus que les MNA reçoi­vent en par­tie une décis­i­on très rapi­de­ment, tan­dis que d’autres atten­dent pen­dant des années, ce qui dimi­nue les per­spec­ti­ves pour leur ave­nir. Les rai­sons pour cet­te iné­ga­li­té de trai­te­ment sont incompréhensibles.

Un/e collaborateur/trice d’un cent­re racon­te: «Lors­que la poli­ce a appré­hen­dé un MNA, elle ne savait pas trop que fai­re de ce jeu­ne. Com­me le cent­re com­pé­tent pour MNA de la région n’é­tait pas att­eig­nable par télé­pho­ne, elle a mis le jeu­ne dans le pro­chain train direc­tion Allemagne».

Les exemp­les dans not­re rap­port spé­cia­li­sé mont­rent que le che­min de croix des MNA n’est pas ter­mi­né après leur fuite en Suis­se, car les inté­rêts poli­ti­ques de la migra­ti­on en Suis­se pèsent très sou­vent plus lourd que les inté­rêts des enfants. «Une dis­cus­sion appro­fon­die par rap­port à l’application des droits de l’enfant de la loi d’asile et des étran­gers, ain­si que des décis­i­ons tenues par la loi dans l’intérêt des enfants et adolescent/es sont impé­ra­ti­ves», exi­ge Ruth-Gaby Ver­mot, pré­si­den­te de l’ODAE.

Télé­char­ger le rap­port (pdf)