« Enfants et adolescents/es en fui­te »

L’observatoire suis­se du droit d’asile et des étran­gers ODAE démont­re dans le pré­sent rap­port spé­cia­li­sé «enfants et adolescents/es en fui­te», par des cas docu­men­tés, com­ment les MNA sont affectés/es dans leurs droits et com­ment leurs besoins sont repor­tés par la poli­tique restric­tive de la migra­ti­on. Com­me déjà men­ti­on­né dans des rap­ports pré­cé­dents, l’ODAE con­sta­te que l’application des droits de l’enfant est insuf­fi­san­te.

346 enfants et adolescents/es non accompagnés/es ont dépo­sé une deman­de d’asile en Suis­se en 2013. Cela repré­sen­te 1,5% des deman­des d’asile de l’an der­nier. Les MNA font par­tie des demandeurs/ses d’asile les plus sus­cep­ti­bles et qui ont besoin d’une pro­tec­tion maxi­ma­le. Mais cet­te pro­tec­tion par­ti­cu­liè­re n’est sou­vent pas assu­rée. En 1997, la con­ven­ti­on des droits de l’enfant par l’ONU est entrée en vigueur en Suis­se. La Suis­se est, ent­re aut­re, obli­gée, selon cel­le-ci, d’entendre les enfants et de prend­re en con­sidé­ra­ti­on ses besoins à sa jus­te val­eur, selon son âge et sa matu­rité. Le bien de l’enfant doit être d’une impor­t­an­ce pri­mor­dia­le pour les décisi­ons des auto­rités.

Exi­gence pour des deman­des d‘asile adap­tée aux enfants
«Pen­dant la pro­cé­du­re d’asile, les MNA se voi­ent confrontés/es avec dif­férents obsta­cles et incohé­ren­ces», dit Natha­lie Poehn, secré­taire géné­ra­le de l’ODAE. Ils/elles ont le droit de pro­fi­ter d’une per­son­ne de con­fi­an­ce, ce qui est sou­vent nég­li­gé par les auto­rités com­pé­ten­tes. Le pla­ce­ment et la pri­se en char­ge pen­dant la durée de la pro­cé­du­re d’asile doiv­ent être adap­tés aux enfants et adolescent/es. Le trai­te­ment des deman­des ain­si que le trai­te­ment médi­cal exi­gent des stan­dards spé­ci­aux qui ne sont pas tou­jours garan­tis. Nos recher­ches démon­t­rent en plus que les MNA reçoiv­ent en par­tie une décisi­on très rapi­de­ment, tan­dis que d’autres atten­dent pen­dant des années, ce qui dimi­nue les per­spec­tives pour leur ave­nir. Les rai­sons pour cet­te iné­ga­lité de trai­te­ment sont incom­pré­hen­si­bles.

Un/e collaborateur/trice d’un cent­re racon­te: «Lorsque la poli­ce a appré­hen­dé un MNA, elle ne savait pas trop que fai­re de ce jeu­ne. Com­me le cent­re com­pé­tent pour MNA de la régi­on n’était pas att­eignab­le par télé­pho­ne, elle a mis le jeu­ne dans le pro­chain train direc­tion Allema­gne».

Les exemp­les dans not­re rap­port spé­cia­li­sé mon­t­rent que le che­min de croix des MNA n’est pas ter­mi­né après leur fui­te en Suis­se, car les inté­rêts poli­ti­ques de la migra­ti­on en Suis­se pèsent très sou­vent plus lourd que les inté­rêts des enfants. «Une dis­cus­sion appro­fon­die par rap­port à l’application des droits de l’enfant de la loi d’asile et des étran­gers, ain­si que des décisi­ons tenues par la loi dans l’intérêt des enfants et adolescent/es sont impé­ra­ti­ves», exi­ge Ruth-Gaby Ver­mot, pré­si­den­te de l’ODAE.

Télé­char­ger le rap­port (pdf)