Mandatée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) ainsi que d’autres partenaires, l’étude réalisée par le Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale (BASS) a examiné la situation matérielle des enfants et des jeunes bénéficiant de l’aide sociale.
L’étude révèle que les enfants et les jeunes sont particulièrement exposés à la pauvreté, affichant le taux d’aide sociale le plus élevé parmi toutes les tranches d’âge. Bien que l’analyse se concentre principalement sur l’aide sociale générale, elle consacre un chapitre spécifique à la situation des enfants pris en charge par l’aide sociale dans le cadre de l’asile, mettant en lumière un besoin urgent d’intervention :
- En Suisse, environ 35 000 enfants bénéficient de l’aide sociale dans le domaine de l’asile, dont une majorité sont des enfants réfugiés en provenance d’Ukraine. Ces derniers représentent environ 30 % des enfants soutenus par l’aide sociale en Suisse, mais doivent se contenter de prestations inférieures au minimum vital social.
- La situation est particulièrement critique pour les enfants de parents admis à titre provisoire. Bien que ces familles résident souvent depuis de nombreuses années en Suisse et aient une situation comparable à celle des réfugiés reconnus, elles ne reçoivent qu’une aide réduite correspondant aux barèmes de l’aide sociale dans le domaine de l’asile. Cette discrimination inscrite dans la loi renforce non seulement leur désavantage, mais compromet également durablement leur intégration (plus de détails dans notre récent rapport spécialisé «Les même droits pour toutes et tous?»).
- Les barèmes de l’aide sociale dans le domaine de l’asile sont parfois inférieurs de 71 % à ceux de l’aide sociale générale, ne couvrant souvent pas des besoins fondamentaux comme un logement adapté aux enfants ou la participation sociale. Les disparités cantonales dans la mise en œuvre des prestations aggravent encore la situation, entraînant des inégalités perçues comme arbitraires.
L’étude recommande d’ajuster les barèmes de l’aide sociale dans le domaine de l’asile pour les enfants au niveau de l’aide sociale générale et de développer des directives nationales afin de réduire les écarts actuels. Ce n’est qu’à ces conditions que les exigences de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant pourront être respectées, garantissant les droits de ces enfants particulièrement vulnérables.
📌 À noter : L’intégralité de l’étude est disponible uniquement en allemand. Ici, vous trouvez le résumé.
Liens supplémentaires : Etude de la CFM – Le régime de l’aide d’urgence en Suisse viole les droits de l’enfant
11 décembre 2024 (mh)