Femi­nist Asyl­um : Péti­ti­on lancée

La péti­ti­on fémi­nis­te euro­péen­ne exi­ge une recon­nais­sance effec­ti­ve des motifs d’a­si­le pro­p­res aux femmes, aux fil­les et aux per­son­nes LGBTIQA+. 

De nombreu­ses femmes, fil­les et per­son­nes LGBTIQA+ fui­ent par­ce qu’elles ont subi des vio­len­ces dans leur pays d’origine. Nombre d’entre elles sont éga­le­ment vic­ti­mes de vio­len­ces, d’abus sexu­els ou d’exploitation sur la rou­te de l’exil. Si elles sur­vivent à tou­tes ces épreu­ves et arriv­ent en Suis­se, elles y ren­con­t­rent de nou­veaux obsta­cles, notam­ment dans la pro­cé­du­re d’asile.

Reven­di­ca­ti­ons de la pétition

Le 11 novembre, la péti­ti­on a été lan­cée à Genè­ve et dans d’au­tres pays euro­péens. L’ODAE-Suisse a par­ti­ci­pé à la con­fé­rence de pres­se et sou­ti­ent la péti­ti­on. Elle peut être signée ici : www.feministasylum.org. La péti­ti­on exige :

1) Garan­tir le droit à une pro­tec­tion inter­na­tio­na­le par la recon­nais­sance effec­ti­ve de tout motif d’asile spé­ci­fi­que aux femmes, fil­les et aux per­son­nes LGBTIQA+.

2) Mett­re en place une instance de sur­veil­lan­ce euro­péen­ne assurant l’application effec­ti­ve des arti­cles 60 et 61 de la Con­ven­ti­on d’Istanbul et des arti­cles 10 à 16 de la Con­ven­ti­on sur la lut­te cont­re la trai­te des êtres humains.

3) Garan­tir l’accès au droit d’asile dans les pays euro­péens pour les femmes, fil­les et aux per­son­nes LGBTIQA+.

Les per­sé­cu­ti­ons liées au gen­re en Suisse

Selon la loi suis­se sur l’a­si­le, les rai­sons spé­ci­fi­ques de la fui­te des femmes doiv­ent être pri­ses en comp­te. Aujour­d’hui, le Secré­ta­ri­at d’É­tat aux migra­ti­ons (SEM) recon­naît 7 «grou­pes soci­aux spé­ci­fi­ques» qui sont per­ti­nents pour l’a­si­le en rela­ti­on avec le gen­re (Manu­el Asi­le et retour) :

  • Vic­ti­mes de muti­la­ti­ons géni­ta­les féminines
  • Vic­ti­mes de vio­lence domestique
  • Vic­ti­mes de maria­ge forcé
  • Vic­ti­mes de la légis­la­ti­on discriminatoire
  • Vic­ti­mes de la poli­tique de l’en­fant uni­que, de l’a­vor­te­ment for­cé et de la sté­ri­li­sa­ti­on forcée.
  • Vic­ti­mes de cri­mes d’honneur
  • Vic­ti­mes sur la base de l’o­ri­en­ta­ti­on sexuelle/identité de genre

Mal­gré la recon­nais­sance de ces 7 grou­pes soci­aux, les vic­ti­mes de per­sé­cu­ti­ons fon­dées sur le gen­re ne reçoiv­ent sou­vent pas l’asile (rap­port de l’O­DAE-Suis­se «Femmes – Fui­te – Asi­le», 2016). Cet­te situa­ti­on de fait peut avoir plu­sieurs cau­ses, notamment:

  • Le test de cré­di­bi­li­té est trop strict. Dans le cad­re de la pro­cé­du­re d’a­si­le, les vic­ti­mes doiv­ent pro­u­ver qu’el­les ont subi des per­sé­cu­ti­ons. Selon nous, dev­rait s’appliquer le princi­pe « le dou­te pro­fi­te aux requé­rant-e‑s d’asile » (rap­port de l’O­DAE-Suis­se «La vrai­sem­blan­ce dans la pro­cé­du­re d’a­si­le», 2019).
  • Le trau­ma­tisme peut avoir une influ­ence sur la qua­li­té du témoi­gna­ge. Dans la pra­tique, ce fait n’est sou­vent pas suf­fi­sam­ment pris en comp­te. Les séquel­les de trau­ma­tis­mes doiv­ent être recon­nues et pri­ses en compte.
  • Le per­son­nel du SEM est par­fois insuf­fi­sam­ment for­mé à la per­sé­cu­ti­on sexo­spé­ci­fi­que. Il est néces­saire de sen­si­bi­li­ser et de bien for­mer le per­son­nel char­gé de l’accueil et de la pri­se en char­ge des per­son­nes vulnérables.
  • Les deman­des d’a­si­le rela­ti­ves aux cri­mes d’hon­neur, les vio­len­ces domes­ti­ques ou les maria­ges for­cés sont sou­vent reje­tées au motif que le pays d’o­ri­gi­ne est «sûr» et off­re une pro­tec­tion adé­qua­te aux per­son­nes con­cer­nées. La volon­té de pro­té­ger et la capa­ci­té du pays d’o­ri­gi­ne à four­nir une pro­tec­tion dev­rai­ent être soi­gneu­se­ment examinées.
  • Les per­son­nes qui ont subi des vio­len­ces dans un État « Dub­lin » sont géné­ra­le­ment ren­voyées. Cet­te situa­ti­on est très pro­b­lé­ma­tique, car les per­son­nes con­cer­nées ris­quent de sub­ir de nou­vel­les vio­len­ces. Nous deman­dons que la clau­se de sou­ver­ai­ne­té soit app­li­quée aux per­son­nes vulnérables.
  • L’intérêt supé­ri­eur de l’en­fant est sou­vent insuf­fi­sam­ment pris en comp­te. Selon la Con­ven­ti­on rela­ti­ve aux droits de l’en­fant, l’in­té­rêt supé­ri­eur de l’en­fant doit être prio­ri­taire dans tou­tes les décisi­ons le con­cer­nant (rap­port de l’O­DAE-Suis­se «Nég­li­cence de l’in­té­rêt supé­ri­eur de l’en­fant», 2020).

La néces­si­té d’a­gir ne con­cer­ne pas seu­le­ment la pro­cé­du­re d’a­si­le en Suis­se. Des efforts sont éga­le­ment néces­saires au niveau euro­péen pour assu­rer la pro­tec­tion des femmes et des fil­les réfu­gi­ées. Il est par ail­leurs néces­saire de mett­re en place des voies d’exil sûres et léga­les en beau­coup plus grand nombre ; il faut en par­ti­cu­lier réin­tro­du­i­re le droit de dépo­ser une deman­de d’a­si­le dans les ambassa­des rap­port de l’O­DAE-Suis­se «Visa huma­ni­taire – Che­min de fui­te sûr ou cour­se d’ob­sta­cles?», 2019.