« La soli­da­rité n’est pas un délit »

Une péti­ti­on lan­cée par Soli­da­rité sans Fron­tiè­res deman­de une modi­fi­ca­ti­on de la Loi fédé­ra­le sur les étran­gers et l’intégration.

De plus en plus, des indi­vi­dus venant en aide à des per­son­nes en situa­ti­on de très gran­de détres­se se retrou­vent face à un tri­bu­nal, par­ce qu’ils n’ont pas respec­té l’article 116 de la Loi fédé­ra­le sur les étran­gers et l’intégration (LEI) qui inter­dit l’aide à l’entrée, à la sor­tie et au séjour illé­gaux. Une péti­ti­on lan­cée par Soli­da­rité sans Fron­tiè­res sou­ti­ent l’initiative par­le­men­taire qui vise à modi­fier l’article 116 de la LEI « pour ne plus cri­mi­na­li­ser des indi­vi­dus prêtant assi­s­tan­ce, dès lors que l’acte est dés­in­téres­sé et que ces per­son­nes n’en reti­rent aucun pro­fit per­son­nel ».

Voir aus­si la news­let­ter (4/18) du ODAE-Suis­se: La cri­mi­na­li­sa­ti­on de la soli­da­rité et de l’humanité

Ici vous pou­vez signer la péti­ti­on