La Suis­se vio­le à nou­veau la Con­ven­ti­on cont­re la tor­tu­re

Le Comité de l’ONU cont­re la tor­tu­re (CAT) a répri­man­dé la Suis­se dans un aut­re cas et a con­sta­té la vio­la­ti­on de la Con­ven­ti­on cont­re la tor­tu­re.

La décisi­on du Comité de l’ONU cont­re la tor­tu­re (CAT) du 6 décembre 2018 con­cer­ne l’éthiopien A.H., qui avait été empri­son­né et tor­tu­ré dans son pays d’origine pour ses activités poli­ti­ques.

Même s’il a été recon­nu com­me réfu­gié en Ita­lie, il a dû y viv­re dans la rue sans rece­voir les soins médi­caux néces­saires. C’est pour­quoi il est allé en Nor­vège et a deman­dé l’asile. La Nor­vège n’est pas entrée en matiè­re sur la deman­de d’asile mais lui a accor­dé un trai­te­ment médi­cal. Après quel­ques mois sa situa­ti­on s’est sta­bi­li­sée et il a donc été ren­voyé en Ita­lie. Bien que la Nor­vège avait obte­nu l’assurance de l’Italie que A.H. allait rece­voir des soins médi­caux et un sou­ti­en soci­al, il s’est de nou­veau retrou­vé dans la rue en Ita­lie.

A.H. s’est donc ren­du en Suis­se et a dépo­sé une deman­de d’asile. Le Secré­ta­ri­at d’État aux migra­ti­ons (SEM) n’est tou­te­fois pas entré en matiè­re sur la deman­de et a ordon­né le ren­voi vers l’Italie. Le SEM n’a pas infor­mé les auto­rités ita­li­en­nes ni sur la vul­né­ra­bi­lité ni sur les besoins spé­ci­fi­ques d’A.H. et n’a éga­le­ment pas cla­ri­fié s’il béné­fi­ci­ait d’un loge­ment et de soins médi­caux adéquats. Le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif fédé­ral a con­fir­mé le ren­voi vers l’Italie.

Après cela le Cent­re Suis­se pour la Défen­se des Droits des Migrants (CSDM) a fait recours auprès du CAT. Dans sa décisi­on, le Comité cont­re la tor­tu­re décla­re que le ren­voi d’A.H. vers l’Italie vio­le le princi­pe de non-refou­le­ment de la Con­ven­ti­on cont­re la tor­tu­re, car le man­que de trai­te­ment et de sou­ti­en con­sti­tue un trai­te­ment inhu­main et dégradant pour les vic­ti­mes de tor­tu­re. Les auto­rités suis­ses doiv­ent main­ten­ant réex­ami­ner l’affaire.

Vous trou­ve­r­ez ici le com­mu­ni­qué de pres­se du Cent­re Suis­se pour la Défen­se des Droits des Migrants (CSDM)