La Suis­se vio­le à nou­veau la Con­ven­ti­on cont­re la torture

Le Comi­té de l’ONU cont­re la tor­tu­re (CAT) a répri­man­dé la Suis­se dans un aut­re cas et a con­sta­té la vio­la­ti­on de la Con­ven­ti­on cont­re la torture.

La décisi­on du Comi­té de l’ONU cont­re la tor­tu­re (CAT) du 6 décembre 2018 con­cer­ne l’é­thio­pi­en A.H., qui avait été empr­i­son­né et tor­tu­ré dans son pays d’origine pour ses acti­vi­tés politiques.

Même s’il a été recon­nu com­me réfu­gié en Ita­lie, il a dû y viv­re dans la rue sans rece­voir les soins médi­caux néces­saires. C’est pour­quoi il est allé en Nor­vè­ge et a deman­dé l’a­si­le. La Nor­vè­ge n’est pas entrée en matiè­re sur la deman­de d’asile mais lui a accor­dé un trai­te­ment médi­cal. Après quel­ques mois sa situa­ti­on s’est sta­bi­li­sée et il a donc été ren­voyé en Ita­lie. Bien que la Nor­vè­ge avait obte­nu l’as­suran­ce de l’I­ta­lie que A.H. allait rece­voir des soins médi­caux et un sou­ti­en social, il s’est de nou­veau retrou­vé dans la rue en Italie.

A.H. s’est donc ren­du en Suis­se et a dépo­sé une deman­de d’a­si­le. Le Secré­ta­ri­at d’É­tat aux migra­ti­ons (SEM) n’est tou­te­fois pas entré en matiè­re sur la deman­de et a ordon­né le ren­voi vers l’I­ta­lie. Le SEM n’a pas infor­mé les auto­ri­tés ita­li­en­nes ni sur la vul­né­ra­bi­li­té ni sur les besoins spé­ci­fi­ques d’A.H. et n’a éga­le­ment pas cla­ri­fié s’il béné­fi­ci­ait d’un loge­ment et de soins médi­caux adé­quats. Le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif fédé­ral a con­fir­mé le ren­voi vers l’Italie.

Après cela le Cent­re Suis­se pour la Défen­se des Droits des Migrants (CSDM) a fait recours auprès du CAT. Dans sa décisi­on, le Comi­té cont­re la tor­tu­re décla­re que le ren­voi d’A.H. vers l’I­ta­lie vio­le le princi­pe de non-refou­le­ment de la Con­ven­ti­on cont­re la tor­tu­re, car le man­que de trai­te­ment et de sou­ti­en con­sti­tue un trai­te­ment inhu­main et dégradant pour les vic­ti­mes de tor­tu­re. Les auto­ri­tés suis­ses doiv­ent main­ten­ant réex­ami­ner l’affaire.

Vous trou­ve­r­ez ici le com­mu­ni­qué de pres­se du Cent­re Suis­se pour la Défen­se des Droits des Migrants (CSDM)