Alors que des motions sont déposées au niveau fédéral pour étendre les possibilités de détention administrative à des domaines qui n’entrent pas dans son champ d’application ou pour restreindre la protection juridique des personnes concernées, le Grand Conseil de Bâle-Ville envoie un signal fort en faveur des droits humains et de l’État de droit. Nous nous réjouissons vivement que plusieurs des revendications de notre rapport sur la détention administrative aient été reprises et traduites en interventions parlementaires concrètes par le parti BastA! à Bâle-ville. Le fait que ces interventions aient désormais recueilli une majorité au sein du Grand Conseil constitue un succès politique majeur.
Ces interventions portent sur des questions fondamentales relatives à l’État de droit, telles que la protection des mineurs, l’accès à une assistance juridique ou encore des conditions de détention dignes. Elles rappellent que la détention administrative ne vise pas à punir, mais uniquement à garantir l’exécution du renvoi. Il est essentiel pour l’État de droit et la société que l’organisation de la détention administrative corresponde effectivement à cet objectif.
Nous remercions BastA ! pour son engagement politique, ainsi que toutes les personnes et organisations qui s’engagent en faveur d’une conception de la détention administrative conforme aux droits humains.
➡️ Communiqué de presse de BastA !
➡️ Rapport sur la détention administrative, ODAE-Suisse
➡️ Analyse des motions actuelles, ODAE-Suisse
11 juin 2026 (mh/ls)