Le retrait d’une inté­gra­ti­on réus­sie

Com­me le rap­por­te « Tele-Bärn », Solo­mon, le jeu­ne hom­me Ery­thréen de 27 ans, a dû attendre trois ans et demi pour obtenir sa décisi­on d’asile. Main­ten­ant, sa deman­de a été reje­tée. Ent­re-temps il s’est con­struit une exis­tence en Suis­se : Solo­mon par­le alle­mand, tra­vail­le à Bur­ger King, finan­ce son prop­re appar­te­ment, a trou­vé des amis et paie des impôts. À cau­se de la décisi­on d’asile néga­ti­ve il perd main­ten­ant son appar­te­ment et son emploi et doit, de nou­veau, démé­na­ger au cent­re d’asile avec 8.- d’aide d’urgence par jour. L’autre pos­si­bi­lité serait un retour volon­taire dans son pays d’origine.

Com­me il n’y a pas d’accord de réad­mis­si­on ent­re la Suis­se et l’Erythrée, Solo­mon ne peut pas être rapa­trié. Il res­te peu clair si un départ peut être con­sidé­ré com­me volon­taire: Un por­te-paro­le du Secré­ta­ri­at d’Etat aux migra­ti­ons (SEM) con­sta­te, lors d’un inter­view avec Tele Bärn, que, dans le cas de requé­rant-e-s d’asile débou­té-e-s, le but de l’aide d’urgence est de créer une cer­tai­ne pres­si­on pour qu’ils ou elles réel­lement retour­nent dans leur pays d’origine. De quel­le maniè­re cela peut être en accord avec les princi­pes de poli­tique socia­le dans le domai­ne de l’asile du SEM res­te for­te­ment dou­teux pour l’ODAE. L’un de ces princi­pes est : « Il s’agit donc de don­ner aux requé­rants d’asile débou­tés la pos­si­bi­lité de quit­ter la Suis­se en ayant eu l’occasion, durant leur séjour dans not­re pays, d’acquérir des com­pé­ten­ces et des val­eurs sus­cep­ti­bles de leur ouvrir des hori­zons nou­veaux ». Répond­re à une inté­gra­ti­on réus­sie et à du tra­vail dur en expulsant quelqu’un vers l’aide d’urgence, afin de pri­ver la per­son­ne des moy­ens pour con­ti­nu­er à assu­rer son exis­tence, ne peut pas être con­sidé­ré com­me un ren­force­ment de la per­son­nalité pour ouvrir des nou­veaux hori­zons.

Dans le cas de Solo­mon la bon­ne inté­gra­ti­on n’est pas un critè­re légal pour pou­voir res­ter en Suis­se. Selon le SEM la situa­ti­on juri­di­que est clai­re : Solo­mon doit quit­ter la Suis­se. Cela en dépit du fait que la situa­ti­on des droits humains dans l’État arbi­trai­re d’Érythrée res­te con­tes­tée en rai­son de sources d’information insuf­fi­san­tes.

L’ODAE-Suisse con­sidè­re éga­le­ment, que la con­tra­dic­tion ent­re le rai­son­ne­ment juri­di­que du por­te-paro­le du SEM et les princi­pes de base, très sou­hai­ta­bles, du SEM com­me très pro­b­lé­ma­tique. Dans le cas pré­sen­té, l’ODAE con­sidè­re que l’impact de l’application stric­te de la loi est très cho­quant. C’est pour cela que l’observatoire appel­le à la véri­fi­ca­ti­on des tex­tes juri­di­ques per­ti­nents, ain­si que leur inter­pré­ta­ti­on et mise en œuvre.