Les famil­les en pro­cé­du­re de cas de rigueur

Dans ce rap­port l’observatoire suis­se du droit d’asile et des étran­gers ( Datum und Uhr­zeit ändernDAE-Suis­se ) se con­cent­re sur le trai­te­ment des deman­des de cas de rigueur ( per­mis huma­ni­taire ). Deux aspec­ts atti­rent l’attention :

  • La régu­la­ti­on des cas de rigueur ent­re sou­vent en con­flit avec les garan­ties con­sti­tu­ti­on- nel­les et cel­les des droits de l’homme.
  • Les can­tons ont un vas­te pou­voir d’appréciation qu’ils usent et inter­prè­tent de maniè­res très dif­fé­ren­tes. Ceci a pour con­séquence que les chan­ces d’approbation d’un cas de ri- gueur vari­ent de can­ton à can­ton.

Ce sont les famil­les avec enfants qui sont par­ti­cu­liè­re­ment affec­tées par les deman­des de cas de rigueur débou­tées. Ceci les place dans des situa­ti­ons dif­fi­ci­les et dése­s­pé­rées. Pour cet­te rai­son, ce rap­port de l’ODAE-Suisse se base sur des exemp­les con­crets de famil­les dont la deman­de n’a pas abou­ti, afin de démon­ter la pro­b­lé­ma­tique des cas de rigueur.

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