Dans ce rapport l’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ( Datum und Uhrzeit ändernDAE-Suisse ) se concentre sur le traitement des demandes de cas de rigueur ( permis humanitaire ). Deux aspects attirent l’attention :
- La régulation des cas de rigueur entre souvent en conflit avec les garanties constitution- nelles et celles des droits de l’homme.
- Les cantons ont un vaste pouvoir d’appréciation qu’ils usent et interprètent de manières très différentes. Ceci a pour conséquence que les chances d’approbation d’un cas de ri- gueur varient de canton à canton.
Ce sont les familles avec enfants qui sont particulièrement affectées par les demandes de cas de rigueur déboutées. Ceci les place dans des situations difficiles et désespérées. Pour cette raison, ce rapport de l’ODAE-Suisse se base sur des exemples concrets de familles dont la demande n’a pas abouti, afin de démonter la problématique des cas de rigueur.