Les réfu­giés LGBTIQ doiv­ent être mieux pro­té­gés

Le Con­seil muni­ci­pal de Ber­ne sou­hai­te que l’orientation sexu­el­le et l’identité de gen­re soient expli­ci­te­ment men­ti­on­nées dans la loi sur l’asile – com­me ceci est le cas pour les motifs de fui­te spé­ci­fi­ques aux femmes.

Les réfu­giés LGBTIQ (Les­bi­an, Bi, Gay, Trans, Inter­sex, Queer) dev­rai­ent être mieux pro­té­gés dans l’exercice de leurs droits d’asile. Le Con­seil muni­ci­pal de Ber­ne veut s’engager pour cela auprès de la Con­fédé­ra­ti­on, com­me celui-ci l’a décla­ré le 16.01.2019 dans une répon­se à une inter­pel­la­ti­on de Tabea Rai. Con­crè­te­ment, l’auteure de l’interpellation deman­de si le Con­seil muni­ci­pal esti­me néces­saire d’adapter la loi sur l’asile pour que l’orientation sexu­el­le et l’identité de gen­re soient, com­me les motifs de fui­te spé­ci­fi­ques aux femmes, expli­ci­te­ment men­ti­on­nées. Le Con­seil fédé­ral s’est cepen­dant déjà pro­non­cé cont­re cet­te deman­de à plu­sieurs repri­ses. Selon le Con­seil fédé­ral la situa­ti­on juri­di­que actu­el­le est suf­fi­san­te. La pro­tec­tion des per­son­nes per­sé­cu­tées respec­tive­ment des vic­ti­mes de sérieux préju­di­ces en rai­son de leur ori­en­ta­ti­on sexu­el­le ou de leur iden­tité de gen­re serait régie par le ter­me «appar­ten­an­ce à un grou­pe soci­al déter­mi­né» selon l’article 3, para­gra­phe 1, LAsi.

Le Con­seil muni­ci­pal écrit tou­te­fois que, pour des rai­sons de sécu­rité juri­di­que, il sou­hai­te­rait que, l’orientation sexu­el­le et l’identité de gen­re soient, com­me les motifs de fui­te spé­ci­fi­ques aux femmes, men­ti­on­nées de maniè­re expli­ci­te. L’ajout de prend­re en comp­te les motifs de fui­te spé­ci­fi­ques aux femmes a été intro­du­it dans la loi sur l’asile en 1998. Selon l’auteure de l’interpellation cet ajout a con­du­it à une sen­si­bi­li­sa­ti­on à la thé­ma­tique, une sen­si­bi­li­sa­ti­on qui serait éga­le­ment urgen­te pour les réfu­giés LGBTIQ.

L’ODAE salue la reven­di­ca­ti­on de plus de pro­tec­tion pour les réfu­giés LGBTIQ. Selon Amnes­ty Inter­na­tio­nal, les deman­des d’asile en ques­ti­on sont princi­pa­le­ment refu­sées en rai­son de man­que de preu­ves respec­tive­ment d’invraisemblance des motifs de fui­te. Cela en dépit de la con­nais­sance que les per­son­nes con­cer­nées ont sou­vent de la pei­ne à rend­re vrai­sem­bla­ble leurs motifs de fui­te en rai­son d’expériences trau­ma­tis­an­tes et du tabou qui entou­re l’orientation sexu­el­le ou l’identité de gen­re dans leur pays d’origine. L’ODAE a éga­le­ment pu obser­ver ces dif­fi­cul­tés et leurs con­séquen­ces déva­s­tatri­ces pour les per­son­nes con­cer­nées, com­me le mont­re les cas docu­men­tés sui­v­ants : Cas 265 et cas 210. L’ODAE plai­de donc par­ti­cu­liè­re­ment pour que les per­son­nes con­cer­nées soient étroi­te­ment pri­ses en char­ge et accom­pa­gnées pen­dant la pro­cé­du­re d’asile et que les auto­rités et les tri­bu­naux tien­nent suf­fi­sam­ment comp­te des cir­con­stan­ces dif­fi­ci­les dans leurs décisi­ons. Com­me cela n’a jusqu’à pré­sent pas été suf­fi­sam­ment fait, l’ODAE esti­me néces­saire d’adapter le tex­te de loi afin de garan­tir une pro­tec­tion com­plè­te.

Rap­port du 21.01.2019 dans le Bund: Stadt Bern will Aner­ken­nung für LGBT-Geflüch­te­te