En juillet 2024, le SEM a redistribué les mandats de représentation juridique dans la procédure d’asile. Toutes les organisations ont été mandatées à nouveau, à l’exception de l’EPER Bâle. Celle-ci avait auparavant conseillé et représenté les requérants d’asile de la région de Bâle sur mandat de la Confédération. Le SEM a désormais confié le mandat pour la région de Bâle au bureau de consultation juridique bernois pour personnes en détresse (RBS).
En 2022 et 2023, l’EPER Bâle a dû faire face à des problèmes internes. En raison de ressources en temps, on a toujours renoncé à accompagner les requérants d’asile lors des entretiens Dublin. Les représentants légaux en étaient frustrés et en outre constamment surchargés, ce qui a conduit à de nombreux licenciements. Dans son article, la NZZ a évoqué des e‑mails du SEM à l’EPER de Bâle, selon lesquels l’EPER de Bâle n’accompagnait pas les personnes particulièrement vulnérables aux entretiens de la procédure Dublin et présentait l’EPER comme un bouc émissaire pour la représentation juridique insuffisante des requérants d’asile.
L’ODAE-Suisse est d’avis que la dénonciation d’une seule œuvre d’entraide n’est pas pertinente. Il faudrait plutôt réfléchir à la problématique fondamentale. Un nombre élevé de demandes d’asile entraîne une charge de travail importante et une fluctuation des collaborateurs des œuvres d’entraide. La qualité de la protection juridique diminue ainsi. On sait depuis peu que de nombreuses œuvres d’entraide mandatées en souffrent.
Par conséquent, l’EPER de Bâle n’a pas été la seule à connaître des pénuries de personnel et des difficultés d’organisation. Toutefois, ces difficultés se sont manifestées à l’extérieur, surtout à l’EPER de Bâle, notamment en raison du whistleblowing. Au lieu de s’appuyer sur le prétendu mauvais travail d’une œuvre d’entraide, il serait plus judicieux de mener une réflexion de fond sur l’amélioration de la qualité de la protection juridique.
Il serait par exemple indiqué de prolonger les délais de recours (surtout dans la procédure de Dublin) afin de mettre plus de ressources temporelles à la disposition des œuvres d’entraide. Ou alors, il serait envisageable de payer les œuvres d’entraide mensuellement, au lieu de leur verser des forfaits par personne demandant l’asile.