Nég­li­gence de l’in­té­rêt supé­ri­eur de l’en­fant – nou­veau rapport

Le nou­veau rap­port de l’O­DAE-Suis­se est con­s­a­cré à l’in­té­rêt supé­ri­eur de l’en­fant et aux droits de l’en­fant dans les pro­cé­du­res de droit d’a­si­le des étran­gers et pro­po­se des solu­ti­ons con­crè­tes aux pro­blè­mes actuels. 

Les enfants et les jeu­nes pro­venant de la migra­ti­on et des mou­ve­ments de fui­te ont besoin d’une pro­tec­tion par­ti­cu­liè­re. La Con­ven­ti­on de l’ONU rela­ti­ve aux droits de l’enfant (CDE) obli­ge les Etats à prend­re en con­sidé­ra­ti­on l’intérêt supé­ri­eur de l’enfant dans tou­tes les décisi­ons de maniè­re prio­ri­taire (art. 3). Dans son nou­veau rap­port « Nég­li­gence de l’in­té­rêt supé­ri­eur de l’en­fant – Per­son­nes mineu­res dans les pro­cé­du­res de droit d’a­si­le et des étran­gers », l’ODAE-Suisse con­sta­te qu’en Suis­se, les droits des per­son­nes mineu­res pro­venant de mou­ve­ments de fui­te ou de la migra­ti­on sont sou­vent vio­lés. A l’aide de cas ana­ly­sés sous l’angle juri­di­que, l’ODAE-Suisse mont­re que les auto­ri­tés n’observent pas sys­té­ma­ti­que­ment l’intérêt supé­ri­eur de l’enfant dans les pro­cé­du­res de droit d’asile et des étran­gers. Con­tr­ai­re­ment à la juris­pru­dence de la Cour euro­péen­ne des droits de l’homme (Cou­rEDH), la pra­tique des auto­ri­tés suis­ses se mont­re plus restrictive.

Mieux pro­té­ger le droit à la vie familiale 

L’ODAE-Suisse deman­de que l’intérêt supé­ri­eur de l’enfant fas­se l’objet d’une inst­ruc­tion et soit pris en comp­te. Les pro­cé­du­res doiv­ent être con­çu­es de tel­le sor­te qu’elles soi­ent adap­tées à l’enfant. Les enfants doiv­ent – selon leur âge et leur degré de matu­ri­té – avoir la garan­tie d’être enten­dus, de col­la­bo­rer et d’être assis­tés par une repré­sen­tan­te ou un repré­sen­tant. Le droit à la vie fami­lia­le doit éga­le­ment être mieux pro­té­gé. Il faud­rait que les auto­ri­tés suis­ses déploi­ent tous les instru­ments juri­di­ques   à leur dis­po­si­ti­on pour que les per­son­nes mineu­res à l’étranger puis­sent rejoind­re leurs par­ents plus faci­le­ment. En plus, il est urgemment néces­saire que la Suis­se intro­dui­se le droit au regrou­pement fami­li­al inver­sé dans la loi.

Déra­ci­ne­ment com­me con­sé­quence d’un renvoi 

Le ren­voi de par­ents étran­gers avec leurs enfants déra­ci­ne sou­vent ces der­niers. La con­seil­lè­re natio­na­le Sami­ra Mar­ti deman­de dès lors que « les enfants et les jeu­nes ayant pas­sé la plus gran­de par­tie de leur vie ici ne soi­ent pas ren­voyés de Suis­se en l’absence de fau­te. Ils ont besoin d’une pro­tec­tion spé­cia­le cont­re les renvois ».

Dans la pro­cé­du­re d’asile, les auto­ri­tés exami­nent la situa­ti­on au pays d’origine des enfants et jeu­nes sou­vent de maniè­re insuf­fi­san­te, même si cet­te situa­ti­on peut plai­der cont­re un ren­voi. Selon l’ODAE-Suisse, l’examen doit se fai­re en tous les cas de maniè­re dili­gen­te et com­plè­te. Les enfants et les jeu­nes ne dev­rai­ent au sur­plus pas avoir à viv­re avec leurs par­ents à l’aide d’urgence. Les auto­ri­tés sont priées, dans l’intérêt des per­son­nes mineu­res, de veil­ler à ce que cel­les-ci ne doiv­ent pas prend­re le sta­tut de séjour (illé­gal) de leurs parents.

Télé­char­ger le rap­port Ver­si­on PDF

Le rap­port peut aus­si être com­man­dé en for­me de brochu­re. Coûts : 5.- et frais postaux. Envoy­ez un email à info@beobachtungsstelle.ch.

Revue de pres­se ici