Par­Let­ter de la ses­si­on d’été : le Par­le­ment débat du Pac­te euro­pé­en sur l’asile et des durcis­se­ments nati­on­aux dans le droit d’asile

Lors de la ses­si­on d’été 2025, le Par­le­ment suis­se se pro­non­cera sur plu­s­ieurs décis­i­ons importan­tes dans les domain­es du droit d’asile et des étran­gers. Dans not­re nou­veau Par­Let­ter, nous vous pro­po­sons un tour d’horizon des objets traités.

Nous met­tons un accent par­ti­cu­lier sur la repri­se du Pac­te euro­pé­en sur l’asile, car nous esti­mons que les règle­ments con­cer­nés, notam­ment ceux rela­tifs à la ges­ti­on de l’asile et des migra­ti­ons, à la base de don­nées Euro­dac et au règle­ment sur le fil­tra­ge, com­portent des ris­ques importants pour les droits fon­da­men­taux et pro­cé­du­raux des per­son­nes en quête de pro­tec­tion. Nous appe­lons à des garan­ties léga­les clai­res et à une appli­ca­ti­on suis­se qui fas­se un usa­ge responsable des mar­ges de manœu­vre existantes.

Par­al­lè­le­ment, nous obser­vons avec inquiétu­de que le débat poli­tique natio­nal est de plus en plus mar­qué par une logi­que sécu­ri­taire. Plu­s­ieurs inter­ven­ti­ons par­le­men­tai­res visent un durcis­se­ment géné­ra­li­sé du droit d’asile, au détri­ment de prin­cipes fon­da­men­taux de l’État de droit tels que l’examen indi­vi­du­el des cas et le prin­ci­pe de pro­por­ti­on­na­li­té. Dans not­re Par­Let­ter, nous ana­ly­sons ces déve­lo­p­pe­ments en détail – et met­tons en lumiè­re les alter­na­ti­ves socia­le­ment et juri­di­quement pertinentes.

-> Vers le Par­Let­ter (en allemand)

Liens com­plé­men­tai­res : Des ONG indé­pen­dan­tes rejet­tent la par­ti­ci­pa­ti­on suis­se au pac­te euro­pé­en sur l’asile (RAEC) ; coali­ti­on NoRAEC ; sui­vi des objets par­le­men­tai­re de la SOSF

3 juin 2025 (mh)