Pro­tec­tion insuf­fi­san­te dans les cen­tres can­to­n­aux

A cau­se du haut taux de rem­plis­sa­ge des cen­tres can­to­n­aux pour per­son­nes requé­ran­tes d’asile, la distan­cia­ti­on socia­le est encore plus dif­fi­ci­le que dans les cen­tres fédé­raux. En out­re, dans les can­tons, la pro­tec­tion juri­di­que est for­te­ment limitée.

Depuis le début de la cri­se du coro­na­vi­rus, l’opinion publi­que et les médi­as se sont avant tout con­cen­trés sur la ques­ti­on de la pro­tec­tion des deman­deurs d’asile dans les cen­tres fédé­raux pour per­son­nes requé­ran­tes d’asile (cf. par exemp­le, émis­si­on Ren­dez-vous du 20 mars 2020 ou l’article de la NZZ du 26 mars 2020). Au niveau can­to­nal, les défis restent cepen­dant nom­breux. A tit­re d’exemple, les cen­tres d’hébergement can­to­n­aux n’offrent qu’un nombre de pla­ces limité. Tous can­tons con­fon­dus, le taux de rem­plis­sa­ge att­eint 70% dans les cen­tres d’asile can­to­n­aux ; la pro­b­lé­ma­tique est donc encore plus urgen­te que dans les cen­tres d’asile fédé­raux, occup­és à seu­le­ment 50% pour le moment (cf.  Con­fé­rence de pres­se du Con­seil fédé­ral du 1er avril 2020).

Reven­di­ca­ti­ons pour plus de loge­ments dans le domai­ne de l’asile

Com­me le démon­t­rent dif­férents rap­ports, les auto­rités can­to­na­les n’appliquent pas suf­fi­sam­ment les recom­man­da­ti­ons du Con­seil fédé­ral et de l’Office fédé­ral de la san­té publi­que (OFSP) pour la pro­tec­tion de la popu­la­ti­on. C’est par exemp­le le cas dans le cent­re pour per­son­nes requé­ran­tes de Suhr (AG). Envi­ron 70 rési­dent-e-s, requé­rants d’asile en atten­te d’une décisi­on et étran­gers admis pro­vi­so­ire­ment, vivent dans un espace rest­reint. Dans ce cent­re d’hébergement vivent aus­si des mineurs non accom­pa­gnés, des famil­les ain­si que des per­son­nes à ris­ques : des per­son­nes âgées ou avec une mala­die pré­e­xi­s­tan­te, com­me par exemp­le un can­cer ou une mala­die des reins. Dans l’intervalle, le pre­mier cas posi­tif au coro­na­vi­rus a été déce­lé dans ce cent­re d’hébergement. La per­son­ne infec­tée est pour l’instant hos­pi­ta­li­sée (cf. arti­cle de l’Aargauer Zei­tung du 31 mars 2020). La crain­te d’une pro­pa­ga­ti­on ent­re les occup­ant-e-s du cent­re est gran­de.

L’ODAE-Suisse juge la situa­ti­on très pro­b­lé­ma­tique. Le 23 mars 2020 déjà, le Ver­ein Netz­werk Asyl Aar­gau a ent­re autres exi­gé dans une lett­re ouver­te au gou­ver­ne­ment argo­vi­en, que plus de loge­ments soient mis à dis­po­si­ti­on dans le domai­ne de l’asile. Com­me l’écrit l’Aargauer Zei­tung, le Con­seil­ler d’ ­Etat Jean-Pierre Gal­la­ti expli­que dans sa répon­se, que la prio­rité du moment est la cam­pa­gne d’information. L’ODAE-Suisse sou­ti­ent les reven­di­ca­ti­ons du Ver­ein Netz­werk Asyl Aar­gau, pour que la pro­tec­tion de la san­té de tou­tes les per­son­nes vivant en Suis­se soit garan­tie.

De la même maniè­re, les repor­ta­ges dans les héber­ge­ments d’urgence du can­ton de Zurich (SRF, Schweiz Aktu­ell du 27 mars 2020) et d’autres cen­tres pour requé­rants d’asile (SRF, Rund­schau du 1er avril 2020) illus­trent la situa­ti­on. L’ODAE-Suisse se féli­ci­te que la Con­fé­rence des direc­tri­ces et direc­teurs des dépar­te­ments can­to­n­aux de jus­ti­ce et poli­ce (CCDJP) ait ent­re-temps recon­nu le pro­blè­me. Lors de la con­fé­rence de pres­se du Con­seil fédé­ral du 1er avril 2020, le vice-pré­si­dent de la CCDJP, Baschi Dürr, a expli­qué que les can­tons s’efforçaient d’augmenter la capa­ci­té d’accueil. Du point de vue de l’ODAE-Suisse, cet­te mes­u­re est indis­pensable. L’ODAE-Suisse récla­me ain­si que les can­tons agis­sent rapi­de­ment. Les recom­man­da­ti­ons de l’OFSP doiv­ent aus­si être mises en place, de maniè­re sys­té­ma­tique et pro­fes­si­onnel­le, dans les struc­tures d’hébergement can­to­na­les. Si cela s’avère impos­si­ble dans les cen­tres pour per­son­nes requé­ran­tes d’asile, il est néces­saire de trou­ver d’autres solu­ti­ons et de mett­re plus de loge­ments à dis­po­si­ti­on des rési­dent-e-s.

Les recom­man­da­ti­ons de l’OFSP con­cer­nent tout le mon­de

En rai­son de la situa­ti­on dans les cen­tres fédé­raux pour per­son­nes requé­ran­tes d’asile, la pla­te­for­me SCCFA « Socié­té civi­le dans les cen­tres fédé­raux d’asile » a fait par­ve­nir une lett­re ouver­te au Con­seil fédé­ral. Dans cet­te lett­re, la SCCFA deman­de que les recom­man­da­ti­ons de l’OFSP soient rigo­u­re­u­se­ment app­li­quées dans le domai­ne de l’asile. L’ODAE-Suisse sou­ti­ent ent­iè­re­ment les reven­di­ca­ti­ons de la SCCFA et récla­me que les recom­man­da­ti­ons de l’OFSP soient aus­si respec­tées au niveau can­to­nal.

La fer­me­tu­re et la dis­po­ni­bi­lité limitée des ser­vices de con­seils juri­di­ques dans les can­tons posent un pro­blè­me sup­plé­men­taire. Ces ser­vices, pré­vus dans la loi sur l’asile (Art. 102, Par. 1 LAsi), sont néces­saires pour une pro­tec­tion juri­di­que qui fonc­tion­ne. Cepen­dant, les per­son­nes con­cer­nées n’ont pas accès à une assi­s­tan­ce juri­di­que, ou y ont accès seu­le­ment dans des con­di­ti­ons dif­fi­ci­les, pour être rens­eig­nées sur des ques­ti­ons liées aux pro­cé­du­res d’asile, au regrou­pement fami­li­al ou à la vie quo­ti­di­en­ne.