Quand l’aide socia­le sert à con­trô­ler les migrations

Nou­veau bul­le­tin « Focus » de l’ODAE-Suisse : Quel­les sont les con­sé­quen­ces si des per­son­nes sans pas­se­port suis­se béné­fi­ci­ent de l’ai­de socia­le sans que ce soit leur faute ? 

Dans le nou­veau numé­ro de son bul­le­tin « Focus », l’Ob­ser­va­toire suis­se du droit d’a­si­le et des étran­gers (ODAE-Suis­se) exami­ne les con­sé­quen­ces de l’ai­de socia­le accor­dée aux per­son­nes sans pas­se­port suis­se, sans fau­te de leur part. Il décrit l’ex­emp­le d’« Ardit », dont le per­mis d’é­ta­b­lis­se­ment C a été déclas­sé en per­mis de séjour en rai­son de pro­blè­mes de san­té. Elle pré­sen­te éga­le­ment l’al­li­an­ce « La pau­vre­té n’est pas un crime », qu’el­le a fon­dée en col­la­bo­ra­ti­on avec le PS, le syn­di­cat Unia et de nombreu­ses orga­ni­sa­ti­ons et per­son­nali­tés de la socié­té civi­le. L’un des objec­tifs de l’al­li­an­ce est qu’à l’avenir, des cas tels que celui d›« Ardit » ne se repro­du­i­ront plus. Après dix ans de rési­dence en Suis­se, il ne dev­rait plus être pos­si­ble pour les auto­ri­tés d’ex­pul­ser une per­son­ne ou de rétro­gra­der son auto­ri­sa­ti­on d’é­ta­b­lis­se­ment, sim­ple­ment par­ce qu’elle tou­che l’ai­de socia­le sans fau­te de sa part.

Dans l’é­di­to­ri­al, Marí­lia Men­des, de l’U­nia, appel­le à une nou­vel­le poli­tique migra­toire plus équi­ta­ble. Dans une inter­view avec map‑F, une asso­cia­ti­on zurichoi­se qui s’occupe de per­son­nes admi­ses à tit­re pro­vi­so­i­re, Moritz Wyder décrit ce que signi­fie pour les per­son­nes ayant un per­mis F de viv­re avec « l’assistance dans le domai­ne de l’asile ». Fina­le­ment, Mir­jam Baum­gart­ner, de l’Uni­ver­si­té de Neu­châ­tel, décrit la pra­tique des offices can­to­n­aux des migra­ti­ons qui con­sis­te à effec­tu­er des « examens du degré d’in­té­gra­ti­on » au moy­en d’un questionnaire.

Télé­char­ger le bul­le­tin « Focus » (pdf)