Contexte
Début 2020, Amnesty International a reçu des informations concernant des mauvais traitements envers des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Le rapport de mai 2021 a mis en évidence de graves problèmes structurels dans la gestion de la sécurité, notamment l’absence de mécanismes de surveillance et de protection efficaces de la part du SEM. Amnesty s’est déclarée préoccupée par l’utilisation de salles de sécurité comme méthode de sanction et par la falsification de rapports d’incidents. Le 5 mai 2021, le SEM a chargé l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer d’une enquête, dont les résultats ont confirmé de nombreuses préoccupations soulevées par Amnesty et ont révélé la nécessité d’améliorations.
Problèmes persistants
Au cours des trois dernières années, Amnesty International a reçu de nouveaux indices de violences illégales contre des demandeurs d’asile par le personnel de sécurité dans les BAZ. Les mesures coercitives présumées contre cinq jeunes non-accompagnés au BAZ de Les Rochat VD entre mars et mai 2023 sont particulièrement inquiétantes. Pendant cette période, il y avait un manque de ressources et aucune assistance sociale n’était disponible pour encadrer les jeunes. Parallèlement, Amnesty International constate que, malgré les efforts du SEM, seules des mesures isolées ont été mises en œuvre suite aux enquêtes de l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer.
Demandes
Dans son rapport le plus récent, Amnesty International formule des demandes concrètes aux autorités suisses pour améliorer la situation :
- Enquêtes complètes : Enquêtes immédiates et approfondies sur les allégations de mesures coercitives inappropriées.
- Accès aux recours juridiques : Garantir un accès effectif pour les victimes, y compris des réparations adéquates et des procédures judiciaires équitables.
- Amélioration de la gestion de la sécurité : Remédier immédiatement aux lacunes dans la gestion de la sécurité et renforcer la prévention de la violence.
- Formation du personnel de sécurité : Étendre et améliorer la formation axée sur la désescalade et les droits des enfants.
- Lutte contre les attitudes racistes : Prendre des mesures pour combattre les préjugés au sein du personnel de sécurité.
- Formation en prévention de la violence : Formation à la prévention des conflits dans le cadre des droits des enfants.
- Accès aux mécanismes de plainte : Assurer des mécanismes de plainte transparents pour les demandeurs d’asile.
- Information et sensibilisation : Améliorer les informations sur les mécanismes de plainte internes.
- Interdiction des salles de sécurité : Interdire la détention de jeunes de moins de 18 ans dans des salles de sécurité.
- Droit à la santé : Garantir l’accès aux soins de santé pour les enfants non accompagnés.
L’ODAEL-Suisse soutient fermement ces demandes et appelle les autorités suisses à prendre des mesures immédiates pour protéger les droits de l’homme de tous les demandeurs d’asile, en particulier des jeunes non-accompagnés.
Bern, le 29 octobre 2024 (mh)