Rap­port : mise en œuvre de la Con­ven­ti­on cont­re le racisme

Les orga­ni­sa­ti­ons suis­ses de défen­se des droits humains appel­lent la Con­fé­dé­ra­ti­on et les can­tons à prend­re des mesu­res urgen­tes pour lut­ter cont­re le racisme. 

Les orga­ni­sa­ti­ons suis­ses de défen­se des droits humains appel­lent la Con­fé­dé­ra­ti­on et les can­tons à prend­re des mesu­res urgen­tes pour lut­ter cont­re le racis­me. C’est ce qui res­sort d’un rap­port de la Pla­te­for­me des ONG suis­ses pour les droits humains, qui a été sou­mis aujour­d’hui au Comi­té des Nati­ons unies pour l’é­li­mi­na­ti­on de la dis­cri­mi­na­ti­on racia­le (CERD). L’ob­ser­va­toire suis­se du droit d’a­si­le et des étran­gers (ODAE-Suis­se) est membre de la Pla­te­for­me des ONG suis­ses pour les droits humains. Les orga­ni­sa­ti­ons de défen­se des droits humains reven­diquent des efforts con­crets cont­re le popu­lis­me d’ex­trê­me droi­te et les dis­cours de hai­ne racia­le, cont­re le pro­fi­la­ge racial et la vio­lence poli­ciè­re, cont­re le racis­me à l’é­gard des Yéni­ches, Sin­ti et Roms, des per­son­nes de con­fes­si­on jui­ve ou musul­ma­ne et des per­son­nes dans le domaine de la migra­ti­on, de la fuite et de l’asile.

En Suis­se, on accor­de aujour­d’hui une plus gran­de importance à la pro­tec­tion cont­re la dis­cri­mi­na­ti­on. La visi­bi­li­té du pro­blè­me s’est accrue grâce à la voix for­te des per­son­nes con­cer­nées et à l’en­ga­ge­ment fort des dif­fér­ents acteurs de la socié­té civi­le et de la poli­tique. Par­mi les évo­lu­ti­ons posi­ti­ves de ces der­niè­res années, on peut citer la créa­ti­on de cen­tres de con­seil pour les vic­ti­mes du racis­me, l’ex­ten­si­on de la nor­me péna­le anti­ra­cis­te pour pro­té­ger cont­re la dis­cri­mi­na­ti­on fon­dée sur l’o­ri­en­ta­ti­on sexu­el­le et le pro­jet de loi sur l’institution natio­na­le pour les droits humains.

Con­dam­ner et com­b­att­re les dis­cours de haine

Tou­te­fois, dans plu­s­ieurs domain­es, les recom­man­da­ti­ons du Comi­té des Nati­ons unies n’ont pas enco­re été mises en œuvre. Les dis­cours de hai­ne racia­le et la pro­pa­gan­de popu­lis­te doi­vent notam­ment être com­bat­tus et con­dam­nés. La xéno­pho­bie géné­ra­li­sée et l’in­to­lé­rance dans la socié­té qui en découle doi­vent être éli­mi­nées. Dans ce con­tex­te, les professionnel·le·s des médi­as en par­ti­cu­lier ont le devoir de ne pas trans­mett­re et de ne pas dif­fu­ser de pré­ju­gés et de sté­ré­o­ty­pes per­sistants, sans remi­se en ques­ti­on, à l’en­cont­re des mino­ri­tés et des migrant·e·s.

Pas de dis­cri­mi­na­ti­on fon­dée sur le sta­tut juridique

Les per­son­nes sans pas­se­port suis­se sont sou­vent vic­ti­mes de diver­ses dis­cri­mi­na­ti­ons juri­di­ques en rai­son de leur sta­tut. La Suis­se a déman­telé quel­ques obs­ta­cles, mais a par ail­leurs ren­for­cé ses lois et ses pra­ti­ques. La res­truc­tu­ra­ti­on de la pro­cé­du­re d’a­si­le a induit des délais de trai­te­ment et de recours plus courts. Cela aug­men­te le ris­que de non-respect des prin­cipes de l’É­tat de droit dans la nou­vel­le pro­cé­du­re d’a­si­le. L’hé­ber­ge­ment dans les cen­tres d’a­si­le fédé­raux se carac­té­ri­se par un man­que d’in­ti­mi­té, une liber­té de mou­ve­ment limi­tée et l’isolement du mon­de exté­ri­eur. Sou­vent, les femmes ne se sen­tent pas en sécu­ri­té dans les struc­tures d’hé­ber­ge­ment. L’intérêt supé­ri­eur de l’en­fant et les droits des enfants et des adolescent·e·s (non accompagné·e·s) sont sou­vent trop peu pris en comp­te dans le domaine de l’asile.

En out­re, les régle­men­ta­ti­ons plus stric­tes dans le domaine de l’ai­de socia­le désa­van­tagent les ressortissant·e·s de pays tiers par rap­port aux Suisse·sse·s et aux ressortissant·e·s de l’UE/AELE. Tou­te per­son­ne béné­fi­ci­ant de l’ai­de socia­le peut éga­le­ment perd­re son auto­ri­sa­ti­on d’é­ta­blis­se­ment – sans qu’aucune fau­te de sa part n’ait été com­mi­se et mal­gré le fait que les per­son­nes con­cer­nées soi­ent rési­den­tes en Suis­se depuis plus de 15 ans. Les mesu­res dis­pro­por­ti­onnées tel­les que l’an­nu­la­ti­on de cet­te pro­tec­tion tem­po­rai­re doi­vent être annulées.

Recon­naît­re et respec­ter les Yéni­ches, Sin­ti et Roms

Mal­gré les efforts de ces der­niè­res années, les mino­ri­tés Yéni­ches, Sin­ti et Roms sont tou­jours trai­tées com­me des intrus et sont expo­sées à une dis­cri­mi­na­ti­on struc­tu­rel­le et à une stig­ma­tis­a­ti­on per­sistan­te. Les Roms ne sont tou­jours pas recon­nus com­me une mino­ri­té natio­na­le. Le roma­ni, la lan­gue des Sin­ti et des Roms, n’est pas non plus recon­nu. Cet­te situa­ti­on est objec­ti­ve­ment incom­pré­hen­si­ble et repo­se sur des rai­sons poli­ti­ques. Un man­que d’ai­res de sta­ti­on­ne­ment et de tran­sit pour tou­tes les mino­ri­tés itin­é­ran­tes est éga­le­ment à rele­ver. Au niveau can­to­nal sont prom­lugués des artic­les de loi qui tor­pil­lent la pro­tec­tion des mino­ri­tés et ciblent déli­bé­ré­ment les Yéni­ches, Sin­ti et Roms itin­é­rants. L’his­toire des Yéni­ches, Sin­ti et Roms est tota­le­ment absen­te des pro­gram­mes et du maté­ri­el sco­lai­re can­to­nal. En ce sens, les auto­ri­tés doi­vent fai­re plus d’ef­forts pour recon­naît­re et con­dam­ner le racis­me envers les Yéni­ches, Sin­ti et Roms afin de le com­b­att­re par des mesu­res adéquates.

Com­mu­ni­qué de pres­se en qua­li­té de PDF

Rap­port en ang­lais en qua­li­té de PDF

Infor­ma­ti­ons com­plé­men­tai­res: https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/conventions-onu/racisme/