Rap­port : mise en œuvre de la Con­ven­ti­on cont­re le racis­me

Les orga­ni­sa­ti­ons suis­ses de défen­se des droits humains appel­lent la Con­fédé­ra­ti­on et les can­tons à prend­re des mes­u­res urgen­tes pour lut­ter cont­re le racis­me.

Les orga­ni­sa­ti­ons suis­ses de défen­se des droits humains appel­lent la Con­fédé­ra­ti­on et les can­tons à prend­re des mes­u­res urgen­tes pour lut­ter cont­re le racis­me. C’est ce qui res­sort d’un rap­port de la Pla­te­for­me des ONG suis­ses pour les droits humains, qui a été sou­mis aujourd’hui au Comité des Nati­ons unies pour l’élimination de la discri­mi­na­ti­on racia­le (CERD). L’observatoire suis­se du droit d’asile et des étran­gers (ODAE-Suis­se) est membre de la Pla­te­for­me des ONG suis­ses pour les droits humains. Les orga­ni­sa­ti­ons de défen­se des droits humains reven­di­quent des efforts con­crets cont­re le popu­lis­me d’extrême droi­te et les dis­cours de hai­ne racia­le, cont­re le pro­fi­la­ge raci­al et la vio­lence poli­ciè­re, cont­re le racis­me à l’égard des Yéni­ches, Sin­ti et Roms, des per­son­nes de con­fes­si­on jui­ve ou musul­ma­ne et des per­son­nes dans le domai­ne de la migra­ti­on, de la fui­te et de l’asile.

En Suis­se, on accor­de aujourd’hui une plus gran­de impor­t­an­ce à la pro­tec­tion cont­re la discri­mi­na­ti­on. La visi­bi­lité du pro­blè­me s’est accrue grâce à la voix for­te des per­son­nes con­cer­nées et à l’engagement fort des dif­férents acteurs de la socié­té civi­le et de la poli­tique. Par­mi les évo­lu­ti­ons posi­ti­ves de ces der­niè­res années, on peut citer la créa­ti­on de cen­tres de con­seil pour les vic­ti­mes du racis­me, l’extension de la nor­me péna­le anti­ra­cis­te pour pro­té­ger cont­re la discri­mi­na­ti­on fon­dée sur l’orientation sexu­el­le et le pro­jet de loi sur l’institution natio­na­le pour les droits humains.

Con­dam­ner et com­batt­re les dis­cours de hai­ne

Tou­te­fois, dans plu­sieurs domai­nes, les recom­man­da­ti­ons du Comité des Nati­ons unies n’ont pas encore été mises en œuvre. Les dis­cours de hai­ne racia­le et la pro­pa­gan­de popu­lis­te doiv­ent notam­ment être com­bat­tus et con­dam­nés. La xéno­pho­bie géné­ra­li­sée et l’intolérance dans la socié­té qui en découle doiv­ent être éli­mi­nées. Dans ce con­tex­te, les professionnel·le·s des médi­as en par­ti­cu­lier ont le devoir de ne pas trans­mett­re et de ne pas dif­fu­ser de préju­gés et de sté­réo­ty­pes per­si­stants, sans remi­se en ques­ti­on, à l’encontre des mino­rités et des migrant·e·s.

Pas de discri­mi­na­ti­on fon­dée sur le sta­tut juri­di­que

Les per­son­nes sans pas­se­port suis­se sont sou­vent vic­ti­mes de diver­ses discri­mi­na­ti­ons juri­di­ques en rai­son de leur sta­tut. La Suis­se a déman­te­lé quel­ques obsta­cles, mais a par ail­leurs ren­for­cé ses lois et ses pra­ti­ques. La rest­ruc­tu­ra­ti­on de la pro­cé­du­re d’asile a indu­it des délais de trai­te­ment et de recours plus courts. Cela aug­men­te le ris­que de non-respect des princi­pes de l’État de droit dans la nou­vel­le pro­cé­du­re d’asile. L’hébergement dans les cen­tres d’asile fédé­raux se carac­té­ri­se par un man­que d’intimité, une liber­té de mou­ve­ment limitée et l’isolement du mon­de exté­ri­eur. Sou­vent, les femmes ne se sen­tent pas en sécu­rité dans les struc­tures d’hébergement. L’intérêt supé­ri­eur de l’enfant et les droits des enfants et des adolescent·e·s (non accompagné·e·s) sont sou­vent trop peu pris en comp­te dans le domai­ne de l’asile.

En out­re, les régle­men­ta­ti­ons plus stric­tes dans le domai­ne de l’aide socia­le dés­a­van­t­agent les ressortissant·e·s de pays tiers par rap­port aux Suisse·sse·s et aux ressortissant·e·s de l’UE/AELE. Tou­te per­son­ne béné­fi­ci­ant de l’aide socia­le peut éga­le­ment perd­re son auto­ri­sa­ti­on d’établissement – sans qu’aucune fau­te de sa part n’ait été com­mi­se et mal­gré le fait que les per­son­nes con­cer­nées soient rési­den­tes en Suis­se depuis plus de 15 ans. Les mes­u­res dis­pro­por­ti­on­nées tel­les que l’annulation de cet­te pro­tec­tion tem­por­ai­re doiv­ent être annu­lées.

Recon­naît­re et respec­ter les Yéni­ches, Sin­ti et Roms

Mal­gré les efforts de ces der­niè­res années, les mino­rités Yéni­ches, Sin­ti et Roms sont tou­jours traitées com­me des intrus et sont expo­sées à une discri­mi­na­ti­on struc­tu­rel­le et à une stig­ma­ti­sa­ti­on per­si­stan­te. Les Roms ne sont tou­jours pas recon­nus com­me une mino­rité natio­na­le. Le roma­ni, la lan­gue des Sin­ti et des Roms, n’est pas non plus recon­nu. Cet­te situa­ti­on est objec­tive­ment incom­pré­hen­si­ble et repo­se sur des rai­sons poli­ti­ques. Un man­que d’aires de sta­ti­on­ne­ment et de tran­sit pour tou­tes les mino­rités iti­n­é­ran­tes est éga­le­ment à rele­ver. Au niveau can­to­nal sont prom­lugués des arti­cles de loi qui tor­pil­lent la pro­tec­tion des mino­rités et ciblent déli­bé­ré­ment les Yéni­ches, Sin­ti et Roms iti­n­é­rants. L’histoire des Yéni­ches, Sin­ti et Roms est tota­le­ment absen­te des pro­gram­mes et du maté­ri­el sco­la­i­re can­to­nal. En ce sens, les auto­rités doiv­ent fai­re plus d’efforts pour recon­naît­re et con­dam­ner le racis­me envers les Yéni­ches, Sin­ti et Roms afin de le com­batt­re par des mes­u­res adéqua­tes.

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Rap­port en ang­lais en qua­lité de PDF

Infor­ma­ti­ons com­plé­men­taires: https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/conventions-onu/racisme/