En plus des nombreux autres changements dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile accélérée, entrée en vigueur le 1er mars 2019, la représentation des œuvres d’entraide (ROE) a été remplacée par un nouveau modèle de protection juridique gratuit, constitué par le conseil et la représentation juridique. Pour les personnes qui ont déposé une demande d’asile avant le 1er mars, l’ancienne procédure d’asile continue d’être appliquée. La représentation des œuvres d’entraide a existé pendant 50 ans. Quelles leçons peut-on tirer de ces nombreuses années d’expérience et des connaissances acquises pour le nouveau modèle de protection juridique ?
L’article «Rechtsschutz oder Alibiübung» de Stephanie Gundi et Marc Prica dans la revue spécialisée « Asyl » (ASYL1/2019) donne un bon aperçu des nombreuses années d’expérience des représentant-e‑s des œuvres d’entraide. Il est regrettable que, jusqu’à présent, dans le cadre de l’introduction de la nouvelle procédure d’asile, peu de choses aient été rapportées sur les connaissances acquises et sur la représentation des œuvres d’entraide, introduite en 1968.
Selon Gundi et Prica, la représentation des œuvres d’entraide a été une étape préliminaire importante pour l’amélioration actuelle de la protection juridique des requérant-e‑s d’asile et, pour cette raison, une phase indispensable pour la collaboration institutionnalisée entre les autorités et les œuvres d’entraide.
Les représentant-e‑s des œuvres d’entraide et leur observation active des auditions sur les motifs d’asile pour veiller au respect des règles de procédure, constituaient un soutien important pour les requérant-e‑s d’asile. Dans l’exercice de ce rôle, les ROE pouvaient poser des questions supplémentaires pour établir les faits, suggérer une nouvelle audition, intervenir en cas de problèmes et utiliser la feuille de participation pour indiquer par écrit des observations et des suggestions, telles que des clarifications médicales supplémentaires.
Les expériences de plusieurs représentant-e‑s des œuvres d’entraide reflètent l’activité exigeante des ROE, une tâche qui demande beaucoup de connaissances particulières et de sensibilité. La négociation des différents rôles des requérant-e‑s d’asile, des interprètes et des auditeurs au sein des équipes, qui changent à chaque audition, a souvent été un défi majeur. En outre, les expériences des ROE montrent que les rapports humains jouent un rôle central pendant les auditions sur les motifs d’asile. Les expressions du visage, les gestes ainsi qu’une ambiance défavorable pendant l’audition, ont, par exemple, une influence sur les déclarations faites par les requérant-e‑s d’asile.
La protection juridique future peut également bénéficier des observations par rapport aux erreurs de procédure. Les ROE intervenaient, entre autres, en cas d’erreurs de traduction qui causaient des contradictions dans les motifs d’asile, de procès-verbaux incomplets ou incorrects, de questions inappropriées ou d’un établissement des faits insuffisant. De plus, les représentant-e‑s des œuvres d’entraide venaient de l’extérieur. Comme les ROE étaient uniquement présents lors des auditions sur les motifs d’asile, ils ou elles pouvaient adopter une position plus distanciée par rapport à la procédure – ceci pourrait constituer un défi pour les représentant-e‑s juridiques qui vont travailler sous le même toit que le SEM dans les centres fédéraux pour requérants d’asile.
Avec l’introduction de la représentation juridique dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile, l’accent sur la fonction d’observation avec possibilité d’intervention passe à une représentation juridique. Tout comme les ROE ont dû négocier leur rôle, les représentant-e‑s juridiques devront également faire preuve de persévérance et de capacité de négociation pour créer et exiger des possibilités d’action. La question est toutefois de savoir si malgré les procédures de plus en plus formalisées et accélérées dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile, il reste suffisamment de temps et d’espace pour tenir compte des rapports humains, des perspectives culturelles et personnelles, qui sont d’une grande importance lors des auditions et qui ont été observées et retenues par les représentant-e‑s des œuvres d’entraide.