50 ans de repré­sen­ta­ti­on des œuvres d’entraide se ter­mi­nent

Dans le cad­re de la nou­vel­le pro­cé­du­re d’asile, la repré­sen­ta­ti­on des œuvres d’entraide a été rem­pla­cée par la repré­sen­ta­ti­on juri­di­que. Que peut-on apprend­re des expé­ri­en­ces acqui­ses ?

En plus des nom­breux autres chan­ge­ments dans le cad­re de la nou­vel­le pro­cé­du­re d’asile accé­lé­rée, entrée en vigueur le 1er mars 2019, la repré­sen­ta­ti­on des œuvres d’entraide (ROE) a été rem­pla­cée par un nou­veau modè­le de pro­tec­tion juri­di­que gra­tuit, con­sti­tué par le con­seil et la repré­sen­ta­ti­on juri­di­que. Pour les per­son­nes qui ont dépo­sé une deman­de d’asile avant le 1er mars, l’ancienne pro­cé­du­re d’asile con­ti­nue d’être app­li­quée. La repré­sen­ta­ti­on des œuvres d’entraide a exis­té pen­dant 50 ans. Quel­les leçons peut-on tirer de ces nom­breu­ses années d’expérience et des con­nais­san­ces acqui­ses pour le nou­veau modè­le de pro­tec­tion juri­di­que ?

L’article «Rechts­schutz oder Ali­bi­übung» de Ste­pha­nie Gun­di et Marc Pri­ca dans la revue spé­cia­li­sée « Asyl » (ASYL1/2019) don­ne un bon aper­çu des nom­breu­ses années d’expérience des repré­sen­tant-e-s des œuvres d’entraide. Il est reg­rett­able que, jusqu’à pré­sent, dans le cad­re de l’introduction de la nou­vel­le pro­cé­du­re d’asile, peu de cho­ses aient été rap­por­tées sur les con­nais­san­ces acqui­ses et sur la repré­sen­ta­ti­on des œuvres d’entraide, intro­du­i­te en 1968.

Selon Gun­di et Pri­ca, la repré­sen­ta­ti­on des œuvres d’entraide a été une étape pré­li­min­aire importan­te pour l’amélioration actu­el­le de la pro­tec­tion juri­di­que des requé­rant-e-s d’asile et, pour cet­te rai­son, une pha­se indis­pensable pour la col­la­bo­ra­ti­on insti­tu­ti­onnali­sée ent­re les auto­rités et les œuvres d’entraide.

Les repré­sen­tant-e-s des œuvres d’entraide et leur obser­va­ti­on active des audi­tions sur les motifs d’asile pour veil­ler au respect des règles de pro­cé­du­re, con­sti­tuai­ent un sou­ti­en important pour les requé­rant-e-s d’asile. Dans l’exercice de ce rôle, les ROE pou­vai­ent poser des ques­ti­ons sup­plé­men­taires pour éta­b­lir les faits, sug­gé­rer une nou­vel­le audi­tion, inter­ve­nir en cas de pro­blè­mes et uti­li­ser la feuil­le de par­ti­ci­pa­ti­on pour indi­quer par écrit des obser­va­tions et des sug­ges­ti­ons, tel­les que des cla­ri­fi­ca­ti­ons médi­ca­les sup­plé­men­taires.

Les expé­ri­en­ces de plu­sieurs repré­sen­tant-e-s des œuvres d’entraide reflè­tent l’activité exi­ge­an­te des ROE, une tâche qui deman­de beau­coup de con­nais­san­ces par­ti­cu­liè­res et de sen­si­bi­lité. La négo­cia­ti­on des dif­férents rôles des requé­rant-e-s d’asile, des inter­prè­tes et des audi­teurs au sein des équi­pes, qui chan­gent à chaque audi­tion, a sou­vent été un défi majeur. En out­re, les expé­ri­en­ces des ROE mon­t­rent que les rap­ports humains jou­ent un rôle cen­tral pen­dant les audi­tions sur les motifs d’asile. Les expres­si­ons du visa­ge, les ges­tes ain­si qu’une ambi­an­ce défa­vor­able pen­dant l’audition, ont, par exemp­le, une influ­ence sur les décla­ra­ti­ons fai­tes par les requé­rant-e-s d’asile.

La pro­tec­tion juri­di­que future peut éga­le­ment béné­fi­cier des obser­va­tions par rap­port aux erreurs de pro­cé­du­re. Les ROE inter­ve­nai­ent, ent­re autres, en cas d’erreurs de tra­duc­tion qui cau­sai­ent des con­tra­dic­tions dans les motifs d’asile, de pro­cès-ver­baux incom­plets ou incor­rec­ts, de ques­ti­ons inap­pro­priées ou d’un éta­b­lis­se­ment des faits insuf­fi­sant. De plus, les repré­sen­tant-e-s des œuvres d’entraide venai­ent de l’extérieur. Com­me les ROE étai­ent uni­que­ment prés­ents lors des audi­tions sur les motifs d’asile, ils ou elles pou­vai­ent adop­ter une posi­ti­on plus distan­ciée par rap­port à la pro­cé­du­re – ceci pour­rait con­sti­tu­er un défi pour les repré­sen­tant-e-s juri­di­ques qui vont tra­vail­ler sous le même toit que le SEM dans les cen­tres fédé­raux pour requé­rants d’asile.

Avec l’introduction de la repré­sen­ta­ti­on juri­di­que dans le cad­re de la nou­vel­le pro­cé­du­re d’asile, l’accent sur la fonc­tion d’observation avec pos­si­bi­lité d’intervention pas­se à une repré­sen­ta­ti­on juri­di­que. Tout com­me les ROE ont dû négo­cier leur rôle, les repré­sen­tant-e-s juri­di­ques devront éga­le­ment fai­re preuve de per­sé­vé­ran­ce et de capa­ci­té de négo­cia­ti­on pour créer et exi­ger des pos­si­bi­lités d’action. La ques­ti­on est tou­te­fois de savoir si mal­gré les pro­cé­du­res de plus en plus for­ma­li­sées et accé­lé­rées dans le cad­re de la nou­vel­le pro­cé­du­re d’asile, il res­te suf­fi­sam­ment de temps et d’espace pour tenir comp­te des rap­ports humains, des per­spec­tives cul­tu­rel­les et per­son­nel­les, qui sont d’une gran­de impor­t­an­ce lors des audi­tions et qui ont été obser­vées et rete­nues par les repré­sen­tant-e-s des œuvres d’entraide.