Accès à l’é­du­ca­ti­on amélioré

Une nou­vel­le for­ma­ti­on pour les ens­eig­nant-e‑s réfu­gié-e‑s et immi­g­ré-e‑s et des amé­lio­ra­ti­ons pour les app­ren­ti-e‑s sans droit de séjour

Fin juin 2023, l’as­so­cia­ti­on « Édu­ca­ti­on pour tou­tes et tous – main­ten­ant ! » a orga­ni­sé sa troi­siè­me jour­née de mise en réseau. Avec le tit­re « Vrai­ment en avant avec la for­ma­ti­on pour tou­tes! », la direc­tion était don­née. L’al­li­ance d’u­ne tren­taine d’ONG natio­na­les et régio­na­les, qui s’en­ga­ge pour un meil­leur accès à l’é­du­ca­ti­on pour les per­son­nes exilées, ne se repo­se pas sur des suc­cès déjà obtenus.

Le per­son­nel ens­eig­nant : Sai­sir et encou­ra­ger les com­pé­ten­ces existantes

Avant les éch­an­ges ani­més ent­re les per­son­nes exilées, les per­son­nes enga­gées et les spé­cia­lis­tes lors de la jour­née de mise en réseau, l’Al­li­ance a rédi­gé une lett­re ouver­te. Le potentiel des per­son­nes réfu­giées et immi­g­rées doit être sai­si, encou­ra­gé et valo­ri­sé pour fai­re face à la pénurie d’ens­eig­nants. Lors de la jour­née elle-même, Elke-Nico­le Kap­pus de la Hau­te éco­le péd­ago­gi­que (HEP) de Lucer­ne a illus­tré ce que les HEP et la socié­té civi­le peu­vent fai­re pour rem­plir cet­te tâche. Il fau­drait ent­re aut­res con­ce­voir des off­res spé­ci­fi­ques pour ce grou­pe cible.

La HEP de Ber­ne mont­re l’exemp­le : Les inscrip­ti­ons à un nou­veau « CAS pour les ens­eig­nant-e‑s titu­lai­res d’un diplô­me d’ens­eig­ne­ment étran­ger » sont pri­ses ces jours-ci. Le nombre de 120 per­son­nes inté­res­sées mont­re le grand beso­in de la part des ens­eig­nant-e‑s réfu­gié-e‑s ou immi­grant-e‑s. Une multi­tu­de d’ar­tic­les de pres­se (par exemp­le ici dans le Bund) témoi­g­ne du fait que les éco­les ont elles aus­si un beso­in urgent de solutions.

(Trop) Petits pas dans la for­ma­ti­on professionnelle

Lors de la jour­née de mise en réseau de « Édu­ca­ti­on pour tou­tes et tous – main­ten­ant ! », le sujet des per­spec­ti­ves et des chan­ces de for­ma­ti­on man­quan­tes pour les requé­rants d’a­si­le débou­tés a éga­le­ment été dis­cu­té. Et dans ce domaine aus­si, les cho­ses bougent : con­for­mé­ment au man­dat du Par­le­ment, le Con­seil fédé­ral a mis en con­sul­ta­ti­on un pro­jet visa­nt à sim­pli­fier l’ac­cès à la for­ma­ti­on pro­fes­si­on­nel­le initia­le pour les jeu­nes sans droit de res­ter. Aujour­d’hui déjà, les requé­rant-e‑s d’a­si­le débou­té-e‑s et les sans-papiers qui ont été sco­la­ri­sé-e‑s en Suis­se peu­vent obte­nir, à des con­di­ti­ons stric­tes, une auto­ri­sa­ti­on de séjour pour fai­re un app­ren­tis­sa­ge. Ces con­di­ti­ons doi­vent main­ten­ant être assou­pli­es. Mal­heu­reu­se­ment, la pro­po­si­ti­on du Con­seil fédé­ral n’est pas à la hauteur des attentes.

L’u­ne des prin­ci­pa­les reven­dica­ti­ons a été satis­fai­te : Au lieu de cinq ans, il ne faut plus que deux ans de sco­la­ri­té (p. ex. deu­xiè­me et troi­siè­me éco­le second­ai­re ou deux ans d’off­res tran­si­toires). De plus, il est désor­mais pos­si­ble d’en­trer en app­ren­tis­sa­ge deux ans après la fin de la sco­la­ri­té (cont­re dou­ze mois aupa­ra­vant), ce qui laisse plus de temps pour la recher­che d’u­ne place d’apprentissage.

La réduc­tion de la durée de séjour requi­se en Suis­se de cinq à deux ans, éga­le­ment pro­po­sée par la Com­mis­si­on des insti­tu­ti­ons poli­ti­ques du Con­seil natio­nal, n’a en revan­che pas été rete­nue. A cet égard, l’ar­gu­men­ta­ti­on est sur­pren­an­te : une tel­le réduc­tion « ent­raî­nerait éga­le­ment une iné­ga­li­té de trai­te­ment avec les aut­res étran­gers (sans séjour illé­gal en Suis­se ou dont la deman­de d’asile n’a pas été reje­tée) et qui sou­hai­terai­ent dépo­ser une deman­de en vue de l’octroi d’une auto­ri­sa­ti­on de séjour pour l’accomplissement d’une for­ma­ti­on pro­fes­si­on­nel­le initia­le ou pour étu­des car ils dev­rai­ent satis­fai­re à des con­di­ti­ons d’admission plus stric­tes. »

Cet­te crain­te d’u­ne « iné­ga­li­té de trai­te­ment » pour­rait être con­trée d’u­ne aut­re maniè­re : Le Con­seil fédé­ral pour­rait sai­sir l’oc­ca­si­on du man­dat du Par­le­ment pour moder­nis­er ces cas de rigueur en faveur d’un accès com­plet à tou­tes les for­mes de for­ma­ti­on pour tou­tes les per­son­nes exilées et immi­g­rées. Les per­son­nes admi­ses à tit­re pro­vi­so­i­re en for­ma­ti­on aurai­ent alors la pos­si­bi­li­té de con­so­li­der leur séjour en Suis­se après deux ans et d’é­ch­ap­per à la pré­ca­ri­té mul­ti­ple de ce sta­tut juri­di­que. Les sans-papiers titu­lai­res d’u­ne matu­ri­té pour­rai­ent obte­nir une auto­ri­sa­ti­on de séjour pour des étu­des supé­ri­eu­res et se con­cen­trer sur leur for­ma­ti­on et leur vie, libé­rés de la peur des con­sé­quen­ces du droit de migra­ti­on. Cela per­met­trait de répond­re au beso­in éco­no­mi­que de main-d’œu­vre et au beso­in de la socié­té de par­ti­ci­pa­ti­on socia­le de tou­tes les per­son­nes rési­dant en Suisse.

L’O­DAE-Suis­se et « Édu­ca­ti­on pour tou­tes et tous – main­ten­ant ! » s’ex­pri­me­ront dans ce sens dans le cad­re de la con­sul­ta­ti­on et con­tin­ue­ront à s’en­ga­ger pour une poli­tique de for­ma­ti­on et d’ad­mis­si­on équi­ta­ble en matiè­re d’é­ga­li­té des chances.

L’ODAE-Suisse est membre de l’association Édu­ca­ti­on pour tou­tes et tous – main­ten­ant ! depuis début 2021 et par­ti­ci­pe acti­ve­ment à son comité.