« La pau­vre­té n’est pas un crime » au Con­seil national

Pri­se de posi­ti­on de l’O­DAE-Suis­se à l’at­ten­ti­on de tou­tes et tous con­seil­lè­res natio­na­les et con­seil­lers nationaux.

Hier, la ses­si­on d’aut­om­ne du Par­le­ment fédé­ral a com­men­cé. Peut-être déjà aujour­d’hui, mar­di 13 sep­tembre 2022, mais au plus tard dans les pro­chains jours, le Con­seil natio­nal se pen­che­ra sur l’in­itia­ti­ve par­le­men­taire 20.451- « La pau­vre­té n’est pas un crime ». L’Ob­ser­va­toire suis­se du droit d’a­si­le et des étran­gers (ODAE-Suis­se) sou­ti­ent l’ob­jec­tif de cet­te inter­ven­ti­on poli­tique et a donc créé – avec plu­sieurs par­ten­aires – une alli­an­ce du même nom et a envoyé une pri­se de posi­ti­on à tou­tes et tous les con­seil­lè­res natio­na­les et con­seil­lers nation­aux avant le débat.

Les per­son­nes tou­chées par la pau­vre­té qui, en rai­son de leurs cir­con­stan­ces de vie, ont besoin de sou­ti­en sans fau­te de leur part, sont aujour­d’hui dou­ble­ment péna­li­sées : en plus d’une situa­ti­on per­son­nel­le déjà dif­fi­ci­le et pesan­te, ces per­son­nes subis­sent de gra­ves con­sé­quen­ces en matiè­re de droit de séjour. C’est dis­pro­por­ti­onné et c’est pour­quoi il est important que la loi soit modi­fiée com­me le deman­de l’in­itia­ti­ve parlementaire.

L’in­itia­ti­ve pro­po­se que lorsqu’une per­son­ne étran­gè­re séjourne en Suis­se de maniè­re inin­ter­rom­pue et régu­liè­re depuis au moins 10 ans, son auto­ri­sa­ti­on de séjour ou per­mis d’établissement ne soit pas révo­qué au cas où elle tou­cher­ait l’aide socia­le, à moins que la per­son­ne «ait déli­bé­ré­ment pro­vo­qué la situa­ti­on qui l’a fait tom­ber dans la pau­vre­té ou qu’elle n’ait déli­bé­ré­ment rien fait pour la modifier».