Le 20 février 2024, le nouveau ministre de la Justice Beat Jans a proposé une série de mesures visant à durcir le système d’asile suisse. Celles-ci visent à rationaliser le système actuel et à durcir le traitement des demandeurs d’asile provenant de certains pays d’origine.
Décisions d’asile dans les 24 heures
Les nouvelles mesures visent à mettre en place dans toute la Suisse une procédure en 24 heures, qui est déjà testée à Zurich.
Dans ce court laps de temps, des clarifications essentielles doivent être effectuées pour les personnes qui ont peu de chances d’obtenir l’asile. Cela concerne en particulier les demandeurs d’asile provenant de pays dont le taux d’octroi de l’asile est inférieur à 1%, comme l’Algérie, la Tunisie et le Maroc.
Le SBAA considère cette proposition d’un œil critique. Elle se rallie aux critiques déjà exprimées par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et Amnesty International Suisse. Un examen minutieux des motifs de fuite et du besoin de protection des demandeurs d’asile nécessite du temps. Un délai aussi court de 24 heures est loin d’être suffisant pour accomplir cette tâche complexe de manière adéquate et minutieuse. La procédure d’asile accélérée en vigueur depuis 2019 est déjà très serrée. Avec une accélération supplémentaire, le risque existe que les faits ne soient pas suffisamment clarifiés et que des décisions erronées soient prises. Cela peut avoir de graves conséquences pour les personnes en fuite.
Les demandes d’asile doivent être motivées par écrit au préalable
Les personnes en fuite provenant de pays où les perspectives d’asile sont faibles doivent en outre motiver leur demande d’asile par écrit avant que la procédure proprement dite ne commence. L’OSAR résume la critique : «Il ne faut pas qu’une demande d’asile échoue parce qu’une personne ne sait pas écrire, par exemple». Même si les personnes en fuite savent écrire, il est extrêmement difficile de rédiger une lettre préliminaire sans connaître le système juridique suisse et sans assistance juridique.
Demandes d’asile uniquement pendant les heures de bureau
Par ailleurs, les demandes d’asile ne devraient plus pouvoir être déposées que pendant la semaine, afin de prévenir les prétendus abus des structures d’asile. Les personnes en fuite ne doivent donc pas pouvoir être hébergées dans des centres d’asile le week-end. L’objectif est d’éviter que les centres d’asile soient utilisés comme une sorte d’hébergement temporaire pendant les week-ends. Les demandeurs d’asile vulnérables, comme les femmes voyageant seules, les familles, les mineurs non accompagnés et les personnes malades ou âgées, doivent continuer à être accueillis le week-end. Il n’est pas clair du tout comment les personnes particulièrement vulnérables, telles que les personnes traumatisées ou les victimes de la traite des êtres humains, peuvent être reconnues de manière fiable aussi rapidement.
Le SBAA s’oppose fermement aux mesures proposées
Le SBAA demande au ministre de la Justice Beat Jans de renoncer aux durcissements proposés du système d’asile. Le besoin de protection des requérants d’asile et le respect des normes internationales ne peuvent être garantis que par un examen minutieux de leurs motifs de fuite individuels. Le respect des normes en matière de droits de l’homme est essentiel à cet égard. Les mesures proposées sont en contradiction avec les principes du droit d’asile suisse, tels que l’examen suffisant des faits, l’accès à la protection juridique et le droit d’être entendu. Ces principes s’appliquent à toutes les personnes qui ont fui leur pays et qui ont mis leur vie en danger pour chercher protection en Suisse.