L’UE s’ac­cor­de sur une nou­vel­le réfor­me de l’a­si­le : des durcis­se­ments con­tro­ver­sés au détri­ment des droits de l’homme

Le 20.12.2023, l’UE s’est mise d’ac­cord sur une nou­vel­le réfor­me de l’a­si­le qui est loin d’êt­re un suc­cès pour les droits des per­son­nes en fuite

Après des années de négo­cia­ti­ons, l’UE s’est mise d’ac­cord le 20 décembre 2023 sur une réfor­me de l’a­si­le. Cel­le-ci pré­voit de nombreux durcis­se­ments qui se font au détri­ment des droits humains des per­son­nes en fuite.

La réfor­me pré­voit désor­mais des pro­cé­du­res d’a­si­le qui seront déjà menées aux fron­tiè­res exté­ri­eu­res de l’UE. Les deman­deurs d’a­si­le ayant de «fai­bles chan­ces d’êt­re accep­tés» devront pas­ser par une pro­cé­du­re d’a­si­le dans des cen­tres d’a­si­le situés à pro­xi­mi­té de la fron­tiè­re. Jus­qu’à ce que la décis­i­on soit pri­se, les réfu­giés serai­ent héber­gés dans des con­di­ti­ons pro­ches de la déten­ti­on et, en cas de rejet de la deman­de d’a­si­le, serai­ent direc­te­ment expul­sés de ces cen­tres. En cas de nombre par­ti­cu­liè­re­ment éle­vé de per­son­nes en quête de pro­tec­tion, les réfu­giés ayant de meil­leu­res chan­ces d’êt­re recon­nus dev­rai­ent éga­le­ment pas­ser par la pro­cé­du­re fron­ta­liè­re. Cet­te pro­cé­du­re doit notam­ment ser­vir de dis­sua­si­on afin que les per­son­nes ayant peu de chan­ces d’êt­re accu­eil­lies n’ent­rent pas dans l’UE.

En out­re, les cri­tères pour les pays tiers dits sûrs sont net­te­ment élar­gis. A l’a­ve­nir, davan­ta­ge de pays seront donc con­sidé­rés com­me sûrs et les expul­si­ons vers des pays com­me la Tuni­sie ou l’Al­ba­nie seront à nou­veau plus faci­les. L’or­ga­ni­sa­ti­on non gou­ver­ne­men­ta­le alle­man­de Pro Asyl esti­me qu’a­vec l’ex­ten­si­on de ce con­cept, il faut s’at­tendre à «de nou­veaux accords con­trai­res aux droits de l’hom­me avec des gou­ver­ne­ments autocratiques».

Un aut­re point de la réfor­me de l’a­si­le est le «méca­nis­me de soli­da­ri­té». Celui-ci doit rég­ler la répar­ti­ti­on des réfu­giés ent­re les pays de l’UE. Chaque pays doit accu­eil­lir un cer­tain quo­ta de per­son­nes en quête de pro­tec­tion. Si un Etat ne veut pas accu­eil­lir de deman­deurs d’a­si­le, il peut «se rache­ter» en vers­ant de l’ar­gent ou en four­nis­sant des pre­sta­ti­ons en matériel.

De nombreu­ses orga­ni­sa­ti­ons non gou­ver­ne­men­ta­les, com­me l’O­DAE, portent un regard cri­tique sur cet­te réfor­me de l’a­si­le. Felix Brauns­dorf, expert en fuite et migra­ti­on chez Méde­cins sans fron­tiè­res, par­le d’u­ne «jour­née cata­stro­phi­que pour les per­son­nes qui fui­ent la guer­re et la vio­lence. […] Avec sa réfor­me de l’a­si­le, l’U­ni­on euro­pé­en­ne mise sur les camps d’in­ter­ne­ment, les clô­tures et les expul­si­ons vers des pays tiers peu sûrs. C’est un com­pro­mis au détri­ment des droits de l’homme».

La réfor­me de l’a­si­le de l’UE n’est pas un «suc­cès», com­me l’a qua­li­fié la pré­si­den­te de la Com­mis­si­on euro­pé­en­ne Ursu­la von der Ley­en, mais un déman­tèle­ment de l’ac­cès à l’a­si­le, une rest­ric­tion mas­si­ve des droits des per­son­nes en quête de pro­tec­tion et est sur­tout con­trai­re aux droits de l’homme.