«Accé­der à l’éducation indé­pen­dam­ment du droit de séjour»

Le nou­veau rap­port de l’ODAE-Suisse ana­ly­se l’ac­cès à l’é­du­ca­ti­on des jeu­nes réfugié·es et migrant·es et recom­man­de des adap­t­ati­ons en faveur d’u­ne plus gran­de éga­li­té des chances.

Cha­que année, un nombre important d’adolescent·es et de jeu­nes adul­tes arriv­ent en Suis­se en quê­te de pro­tec­tion, ou alors pour des rai­sons fami­lia­les ou pro­fes­si­onnel­les. Leurs par­cours édu­ca­tifs sont aus­si divers que les motifs qui les amè­nent à rejoind­re not­re pays.

Or le nou­veau rap­port de l’ODAE-Suisse con­sta­te que ces adolescent·es et ces jeu­nes adul­tes subis­sent des iné­ga­li­tés en matiè­re de for­ma­ti­on en Suis­se. Tout au long de leur par­cours édu­ca­tif, ils et elles se heur­tent à de nombreux obsta­cles. Mal­gré cer­tai­nes amé­lio­ra­ti­ons réa­li­sées ces der­niè­res années, l’accès à l’éducation est limi­té par des obsta­cles juri­di­ques et pra­ti­ques, en par­ti­cu­lier pour les per­son­nes requé­ran­tes d’asile, cel­les qui sont admi­ses à tit­re pro­vi­so­i­re et cel­les qui sont pri­vées de droit de séjour. C’est ce qui res­sort des cas docu­men­tés par l’ODAE-Suisse pour tous les degrés du sys­tème édu­ca­tif dans dif­fé­ren­tes régi­ons du pays.

Édu­ca­ti­on ina­dé­qua­te pen­dant la pro­cé­du­re d’asile et inclu­si­on lacun­aire dans l’école obligatoire

Au cours de la pro­cé­du­re d’asile, l’accès à l’éducation res­te exces­si­ve­ment limi­té, mal­gré des inno­va­tions com­me l’enseignement sco­la­i­re de base dans les cen­tres fédé­raux d’asile et l’encouragement pré­coce des com­pé­ten­ces lin­gu­is­ti­ques chez les per­son­nes qui ont des chan­ces de res­ter en Suis­se. Dans les can­tons, il arri­ve sou­vent que les enfants de lan­gue étran­gè­re restent trop long­temps dans des clas­ses d’accueil sépa­rées. Pour les jeu­nes de 16 ans et plus, il exis­te cer­tes un lar­ge éven­tail d’offres édu­ca­ti­ves axées sur l’intégration. Mais le baga­ge édu­ca­tif et les com­pé­ten­ces prée­xi­s­tan­tes de ces jeu­nes sont rare­ment explo­rés et trop peu recon­nus. Leur droit inscrit dans la Con­sti­tu­ti­on, à savoir un ens­eig­ne­ment d’une ampleur adap­tée à leur âge, est régu­liè­re­ment violé.

Man­que de per­méa­bi­li­té du sys­tème édu­ca­tif et absence de fac­teurs soci­aux de réussite

Pour les per­son­nes ayant des diplô­mes étran­gers ou man­quant de réseaux de sou­ti­en, la per­méa­bi­li­té du sys­tème édu­ca­tif après la sco­la­ri­té obli­ga­toire est insuf­fi­san­te. Après les filiè­res pure­ment sco­la­i­res, les adolescent·es et les jeu­nes adul­tes sans droit de séjour n’ont aucu­ne per­spec­ti­ve. De plus, la situa­ti­on de loge­ment des jeu­nes n’est sou­vent pas favor­able à l’apprentissage et les pro­ches ne sont pas tou­jours là pour les sou­ten­ir. Alors que ces deux élé­ments sont des fac­teurs clés pour un pro­ces­sus d’apprentissage réussi.

Éga­li­té d’accès au sys­tème éducatif

L’ODAE-Suisse deman­de que l’ensemble des adolescent·es et des jeu­nes aient la pos­si­bi­li­té de se for­mer en fonc­tion de leurs capa­ci­tés et de leurs com­pé­ten­ces, indé­pen­dam­ment de leur sta­tut de séjour en Suis­se. Ceci béné­fi­cie­r­ait éga­le­ment à la socié­té et à l’économie suis­se en man­que de per­son­nel qua­li­fié. L’ODAE-Suisse for­mu­le les recom­man­da­ti­ons sui­v­an­tes : la sco­la­ri­té obli­ga­toire dev­rait être pro­lon­gée jusqu’au 18e anni­ver­saire; les pro­gram­mes d’études pour les clas­ses d’accueil dev­rai­ent être har­mo­ni­sés au niveau suis­se ; le niveau d’éducation pré­al­ab­le et les com­pé­ten­ces des requérant·es d’asile adul­tes dev­rai­ent être explo­rés dès le début de la pro­cé­du­re d’asile et inté­grés dans un plan indi­vi­du­el de for­ma­ti­on; les allo­ca­ti­ons de for­ma­ti­on et les bour­ses d’études dev­rai­ent être acces­si­bles à tou­tes et tous sur un pied d’égalité; les adolescent·es et les jeu­nes adul­tes sans droit de séjour dev­rai­ent se voir off­rir une per­spec­ti­ve axée sur la formation.

« Edu­ca­ti­on pour tou­tes et tous – main­ten­ant! »

L’ODAE-Suisse fera tout son pos­si­ble pour que ses recom­man­da­ti­ons soi­ent mises en œuvre, éga­le­ment dans le cad­re de son adhé­si­on à la cam­pa­gne « Edu­ca­ti­on pour tou­tes et tous – main­ten­ant! ». La péti­ti­on asso­ciée doit abso­lu­ment être signée par tous ceux qui par­t­agent le sou­ci de l’é­ga­li­té d’ac­cès à l’éducation !

Dans l’intérêt de l’ensemble de la socié­té, tou·tes les adolescent·es et jeu­nes adul­tes dev­rai­ent pou­voir accé­der sur un pied d’égalité aux struc­tures édu­ca­ti­ves exi­s­tan­tes. Ces pro­chains mois, l’ODAE-Suisse pré­voit de prend­re con­ta­ct avec les milieux et orga­nes con­cer­nés afin de dis­cu­ter de solu­ti­ons ten­ant comp­te des réa­li­tés pratiques.

Télé­char­ger le rapport

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Le rap­port peut aus­si être com­man­dé en for­me de brochu­re. Coûts : 5.- et frais postaux. Envoy­ez un email à info@beobachtungsstelle.ch.

Le résu­mé du rap­port en ita­li­en est dis­po­nible ici : Rias­s­un­to del rap­por­to «Acces­so all’educazione indi­pen­den­te­men­te dal­lo sta­tu­to giurid­ico» dell’Osservatorio sviz­ze­ro sul diritto d’asilo e degli stranieri