Visa huma­ni­taire – Che­min de fui­te sûr ou cour­se d’obstacles?

Dans son nou­veau rap­port, l’ODAE-Suisse démont­re quel­les dif­fi­cul­tés sont liées à la déli­v­ran­ce de visas huma­ni­taires et pro­po­se des solu­ti­ons con­crè­tes.

La sup­pres­si­on de la pro­cé­du­re d’asile aux ambassa­des en sep­tembre 2012 a fait perd­re une des seu­les voies de fui­te sûres vers la Suis­se. En lieu et place, il exis­te la pos­si­bi­lité de deman­der un visa huma­ni­taire. Les auto­rités suis­ses se mon­t­rent tou­te­fois très restric­tives dans l’octroi de tels visas de sor­te que bien des per­son­nes ayant besoin de pro­tec­tion restent dans des situa­ti­ons à la fois pré­cai­res et dan­ge­reu­ses ou doiv­ent se résoud­re à une fui­te dans des con­di­ti­ons dif­fi­ci­les sou­vent au péril de leur vie. En 2018, 233 visas huma­ni­taires ont été accor­dés, en 2017, 255 et en 2016, 463.

Pour avoir une chan­ce d’obtenir un visa huma­ni­taire, il faut que la vie ou l’intégrité phy­si­que de la per­son­ne soit menacée « direc­te­ment, sérieu­se­ment et con­crè­te­ment » et qu’elle se trouve dans une détres­se par­ti­cu­liè­re qui requiert impé­ra­ti­ve­ment l’intervention des auto­rités (Direc­tive « Visa huma­ni­taire au sens de l’art. 4, al. 2, OEV », ch. 3).

La Suis­se doit assu­mer plei­ne­ment sa responsa­bi­lité

L’accès au visa huma­ni­taire est aus­si ren­du dif­fi­ci­le par des exi­gen­ces for­mel­les et tech­ni­ques. C’est pour­quoi, l’ODAE-Suisse deman­de la publi­ca­ti­on d’une noti­ce uni­for­me con­ten­ant tou­tes les infor­ma­ti­ons néces­saires à l’attention des per­son­nes intéres­sées. Il faut con­cré­ti­ser les exi­gen­ces pour que ces per­son­nes puis­sent se con­for­mer à leur obli­ga­ti­on de col­la­bo­rer. L’accès aux auto­rités respons­ables doit être garan­ti à tou­tes les per­son­nes menacées, y com­pris si elles sont mala­des ou déte­nues.

L’ODAE-Suisse deman­de que les décisi­ons tien­nent lar­ge­ment comp­te des droits humains fon­da­men­taux tels que le droit à la vie pri­vée et fami­lia­le ain­si que de l’intérêt supé­ri­eur des enfants. Le fréquent ren­voi des auto­rités à d’autres pro­tec­tions pos­si­bles, par des Etats tiers, le HCR ou des mem­bres de la famil­le, est hau­te­ment pro­b­lé­ma­tique.

L’ODAE-Suisse deman­de qu’il soit fait preuve de plus de géné­ro­sité dans l’octroi des visas huma­ni­taires. Il fau­dra de tou­te façon réin­tro­du­i­re l’asile aux ambassa­des. Au niveau euro­péen, la Suis­se doit par ail­leurs œuvrer pour davan­ta­ge de voies de fui­te léga­les et sûres.

Vous pou­vez télech­ar­ger en for­mat PDF gra­tui­te­ment not­re rap­port « Visa huma­ni­taire – Che­min de fui­te sûr ou cour­se d’obstacles? » en rem­plis­sant le for­mu­lai­re de com­man­de. Vos don­nées ne seront pas trans­mi­ses à des tiers ou uti­li­sés à des fins publi­ci­taires. Une fois vali­dé, le lien de télé­char­ge­ment appa­raî­tra !

Le rap­port peut aus­si être com­man­dé en for­me de brochu­re. Coûts : 5.- et frais postaux. Envoy­ez un email à info@beobachtungsstelle.ch.

Revue de pres­se

Radio SRF 1 et 3, 27 novembre, News à 9 et 10 heu­res (en alle­mand)

Radio Lora, 2 décembre, Femi­nis­ti­sches Info à 18 heu­res (en alle­mand)

24 heu­res, 27 novembre: L’ODAE-Suisse pour plus de visas huma­ni­taires

Aar­gau­er Zei­tung, 27 novembre: Beob­ach­tungs­stel­le for­dert tie­fe­re Hür­den für huma­ni­tä­re Visa

Blick, 27 novembre: Beob­ach­tungs­stel­le for­dert tie­fe­re Hür­den für huma­ni­tä­re Visa

Bote der Urschweiz, 27 novembre: Kri­tik an restrik­ti­ver Visa-Ver­ga­be

Luzer­ner Zei­tung, 27 novembre: Beob­ach­tungs­stel­le for­dert tie­fe­re Hür­den für huma­ni­tä­re Visa

Nau.ch, 27 novembre: Beob­ach­tungs­stel­le for­dert tie­fe­re Hür­den für huma­ni­tä­re Visa

St. Gal­ler Tag­blatt, 27 novembre: Beob­ach­tungs­stel­le for­dert tie­fe­re Hür­den für huma­ni­tä­re Visa