Vota­ti­on sur Fron­tex : de quoi il s’agit

Beau­coup de ques­ti­ons. Des répon­ses dif­fé­ren­tes. Pas faci­le de peser le pour et le contre. 

La démo­cra­tie direc­te nous con­fron­te régu­liè­re­ment à des tâches com­pli­quées. La ques­ti­on de la vota­ti­on sem­ble simp­le : repre­nons-nous un règle­ment de l’U­ni­on euro­péen­ne (UE) de 2019 sur le corps de gar­de-fron­tiè­res et de gar­de-côtes euro­péens ? L’a­gence euro­péen­ne de gar­de-fron­tiè­res et de gar­de-côtes s’ap­pel­le « Fron­tex ». Elle aide les États euro­péens à pro­té­ger leurs fron­tiè­res exté­ri­eu­res et à con­trô­ler la migra­ti­on. Fron­tex est une poli­ce des fron­tiè­res équi­pée de navi­res, d’a­vi­ons et d’ap­pa­reils de surveillance.

Quel­le est la teneur du règle­ment ? D’i­ci 2027, l’a­gence Fron­tex dev­rait employ­er 10’000 collaborateurs·trices si le besoin s’en fait sen­tir ; 3’000 d’ent­re eux·elles seront des employé·e·s de l’a­gence, 7’000 seront mis à dis­po­si­ti­on par les États mem­bres. La Suis­se dev­rait y par­ti­ci­per en four­nis­sant jus­qu’à 40 pos­tes à temps plein. En out­re, les con­tri­bu­ti­ons des Etats au fonc­tion­ne­ment de l’a­gence dev­rai­ent être aug­men­tées, pas­sant pour la Suis­se de 24 à 61 mil­li­ons de francs par an (sur un bud­get total de 1,2 mil­li­ard). De plus, la per­son­ne délé­guée aux droits fon­da­men­taux de Fron­tex sera désor­mais assis­tée de 40 observateurs·trices qui sur­veil­le­ront les opé­ra­ti­ons sur place et pren­dront des mes­u­res en cas de vio­la­ti­on des droits fon­da­men­taux (voir le livret de vote de la Con­fé­dé­ra­ti­on).

Les par­tis­ans du règle­ment met­tent en avant les avan­ta­ges du ren­for­ce­ment de Fron­tex pour la Suis­se : sou­ti­en aux pays fron­ta­liers, notam­ment la Grè­ce, l’I­ta­lie et l’Es­pa­gne. Aug­men­ta­ti­on de la sécu­ri­té en Suis­se. Amé­lio­ra­ti­on de la situa­ti­on des droits fon­da­men­taux aux fron­tiè­res. Et ils met­tent en gar­de cont­re le fait qu’en cas de non, la Suis­se ris­quer­ait de perd­re sa qua­li­té de membre de l’e­space Schen­gen (voir par exemp­le la pri­se de posi­ti­on du PLR). Les avan­ta­ges de la coo­pé­ra­ti­on sur un pied d’é­ga­li­té avec les autres États euro­péens dis­pa­raî­trai­ent alors, notam­ment dans le domai­ne de l’a­si­le, de la sécu­ri­té, du tou­risme et de la libre cir­cu­la­ti­on des voyageurs·euses. La Suis­se devi­en­drait une île. La plu­part des États de l’UE et des mem­bres de l’AE­LE font par­tie de l’e­space Schen­gen. Le trai­té de « Schen­gen » a été con­clu en 1985, la Suis­se en fait par­tie depuis 2008.

Les opposant·e·s au nou­veau règle­ment ne veu­lent pas non plus quit­ter l’e­space Schen­gen. Ils par­tent cepen­dant du princi­pe que la coo­pé­ra­ti­on pour­rait être pour­sui­vie même en cas de non et que la sor­tie serait négo­cia­ble (voir comi­té réfé­ren­dai­re). Ils·Elles par­tent du princi­pe qu’il faud­rait dis­cu­ter du mon­tant des con­tri­bu­ti­ons finan­ciè­res, du nombre de col­la­bo­ra­teurs du corps suis­se des gar­des-fron­tiè­res et – sur­tout – du respect des droits humains aux fron­tiè­res de l’Eur­o­pe. Le cas échéant, le Par­le­ment pour­rait éga­le­ment redis­cu­ter du pro­jet et trou­ver une solu­ti­on de poli­tique inté­ri­eu­re, par exemp­le en accueil­lant davan­ta­ge de per­son­nes fuyant les camps de réfu­gi­és (voir Dani­el Jositsch, Tages­an­zei­ger du 27.02.2022).

Les opposant·e·s cri­ti­quent Fron­tex en tant que « com­pli­ce de vio­la­ti­ons des droits de l’hom­me et de ‹push­backs› illé­gaux » et accu­sent l’a­gence de coo­pé­rer sys­té­ma­ti­que­ment « avec les soi-disant gar­de-côtes liby­ens, qui inter­cept­ent des bateaux en mas­se et les ren­voi­ent de for­ce en Libye » (voir le livret de vote de la Con­fé­dé­ra­ti­on). Les « push­backs » désign­ent le refou­le­ment vio­lent et illé­gal des fugi­tifs à la fron­tiè­re afin de les empêcher de dépo­ser une deman­de d’a­si­le. Fron­tex serait direc­te­ment impli­quée dans ce processus.

Deux cho­ses sont clai­res : les partisan·e·es et les opposant·e·s veu­lent – sur le papier – une poli­tique de tolé­ran­ce zéro à l’é­gard des push­backs et d’autres vio­la­ti­ons des droits humains. Et les deux par­ties ne veu­lent pas sor­tir de l’ac­cord de Schen­gen. Les dif­fé­ren­ces rési­dent dans l’im­por­t­ance de la par­ti­ci­pa­ti­on de la Suis­se aux orga­nes de Schen­gen : pour les partisan·e·s, la Suis­se peut con­ti­nu­er à par­ti­ci­per aux décisi­ons de Fron­tex en adop­tant le règle­ment, alors que pour les opposant·e·s, not­re pays paie une part dis­pro­por­ti­onnée du bud­get de Fron­tex, avec un droit de vote limi­té (voir le livret de vote de la Con­fé­dé­ra­ti­on).

La dif­fé­rence de point de vue se situe au cœur de l’éva­lua­ti­on des vio­la­ti­ons actu­el­les des droits humains par Fron­tex : dans quel­le mes­u­re sont-elles éten­du­es et sys­té­ma­ti­ques ? Et quel est le degré de con­fi­an­ce qu’il sera pos­si­ble de les répri­mer de maniè­re fia­ble et com­plè­te – pré­cis­é­ment grâce à la nou­vel­le char­gée des droits fon­da­men­taux ? Les autres points, tels que la con­tri­bu­ti­on finan­ciè­re, sont négligeables.

Qu’est-ce que cela signi­fie pour le·la citoyen·ne lorsqu’il·elle pèse le pour et le cont­re ? Deux points sont essentiels :

  • Pour Fron­tex, un non de la Suis­se signi­fie en fait 37 mil­li­ons et 40 spé­cia­lis­tes de moins par an. On peut donc s’in­ter­ro­ger sur l’ampleur du levier dont dis­po­se réel­lement la Suis­se pour obtenir des ajus­tements dans le fonc­tion­ne­ment de Frontex.
  • Sym­bo­li­que­ment, un non pour­rait, en rai­son de sa préoc­cup­a­ti­on pour les droits humains, ren­forcer la posi­ti­on de la nou­vel­le délé­guée aux droits fon­da­men­taux et con­du­i­re à ce que, sur le plan de la poli­tique inté­ri­eu­re et euro­péen­ne, plus d’at­ten­ti­on soit accor­dée aux droits humains et au lan­ce­ment d’un nou­veau débat. Cela per­met­trait de mieux pro­té­ger les per­son­nes en fui­te et d’ap­p­li­quer le droit de Schen­gen de maniè­re plus cohérente.

L’O­DAE-Suis­se esti­me que ces quel­ques diver­gen­ces per­ti­nen­tes sont suf­fi­sam­ment import­an­tes pour dire non. Pour être cohé­rent. Pour fai­re entendre not­re voix, même en tant que petit pays. Pour sai­sir la chan­ce que nous off­re la démo­cra­tie direc­te avec le droit de réfé­ren­dum. Qui sait ce que déci­de­rai­ent nos pays voisins s’ils en avai­ent le droit ?