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Terra Cognita
L’ ODAE-Suisse a publié un article sur les droits de l’enfant et l’ applications des lois suisses sur les migrants dans l’ édition dernière de Terra Cognita. Terra Cognita, la Revue Suisse de l’ integration et de la migration, est éditéé deux fois par ans par la Commission fédéral pour les questions de migration CFM.
Assemblée générale 2010 de l' ODAE-Suisse
Samedi le 20 mars 2010 de 13.30 à 15.00 h aura lieu l' Assemblée générale de l'Observatoire Suisse du droit d' asile et des étrangers (Kirchgemeindehaus, Johanneskirche, Wylerstrasse 5 à 3014 Berne).
Avant l'Assemblée générale, au même endroit, aura lieu une présentation publique de deux brefs films de Rolando Colla (Protestation II et V) suivie d'une discussion sur le thème "dignité pour tous?". La discussion sera animée par Monika Stocker, éthicienne et ancienne conseillère municipale de Zurich. Les personnalités suivantes vont participer au débat:
- Maja Wicki Vogt, philosophe et psychanalyste
- Rolando Colla, réalisateur des deux films
- Afra Weidmann, mandataire bénévolée des requérants d' asile
- André Loembe, Vice-président du CRAN
A la suite de la discussion une modeste collation sera offerte.
Nous vous prions de vous annoncer à: info@beobachtungsstelle.ch
>> plus d'information sur les deux brefs films
Rapport sur les droits des enfants
Dans un rapport publié le 1er septembre 2009, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers a analysé l’importance des droits des enfants dans la mise en œuvre des lois sur l’asile et sur les étrangers. Il a ainsi constaté que la Suisse ignore bien souvent la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) qu’elle a pourtant ratifiée. Selon cette convention, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui le concernent. De même, la protection de la relation entre les enfants et leurs parents et le droit à une vie en famille présentent des éléments importants de cette convention.
L’analyse faite par l’ODAE suisse montre clairement que ces principes sont bafoués afin d’appliquer une politique migratoire restrictive. Les conséquences graves entraînées par une décision pour les enfants sont tolérées comme des « dégâts collatéraux ». Comme par exemple lorsqu’une famille est déchirée parce que le père est expulsé ou parce que la mère doit quitter le pays avec les enfants ( qui ont parfois même la nationalité suisse ). Ainsi, les enfants ne peuvent plus avoir une relation régulière avec leur père. Les droits des enfants sont également bafoués lorsque des enfants qui ont grandi en Suisse, y vont à l’école et sont bien intégrés, doivent partir pour aller vivre dans un pays qui leur est inconnu et avec lequel ils n’ont aucun lien. Le rapport note également que les familles ne recevant que l’aide d’urgence ne peuvent garantir une alimentation saine à leurs enfants pour des raisons financières.
Assemblée Générale 2009 de l’ODAE Suisse
Table ronde
Avant l'Assemblée générale du 28 mars 2009 à Berne une Table ronde publique a eu lieu sur le sujet «La mise en oeuvre des lois sur l'asile et sur les étrangers». La Table ronde a suscité un grand intérêt. Elle a rassemblé environ 75 personnes.
Sous la présidence de François Gross, journaliste, ancien rédacteur en chef de la Liberté (Fribourg), ont participé au podium: Barbara Schmid-Federer, conseillère nationale (PDC), Zürich, Susanne Bolz de l'OSAR, Berne, Marc Spescha, avocat, expert du droit des étrangers (Zürich), Denise Graf, Amnesty international (Neuchâtel) et Françoise Kopf, de l'organisation IGA-Sosracisme (Soleure). Un représentant du Haut-Commissariat pour les réfugiés à Genève a dû malheureusement s'excuser au dernier moment.
Ces expert-e-s ont débattu de l'application des Lois sur l'asile et sur les étrangers qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Les effets des durcissements ont été jugés inquiétants par tous les membres du podium. Ces lois ont certes été adoptées en votation populaire en septembre 2006, mais, selon les participants, le peuple a été insuffisamment informé. Les conséquences sont notamment une forte augmentation des cas relevant du régime d'aide d'urgence qui a conduit à une dégradation inacceptable des conditions de vie matérielles et psychiques des personnes et familles concernées, dont les situations sont souvent désespérées.
Les participants ont constaté que loin d'avoir un effet dissuasif, ces lois n'ont pas empêché le nombre de requérants d'asile et de sans-papiers d'augmenter.
L'arrestation en vue de la déportation de Fahad Khammas vers la Suède (qui va sans doute le déporter vers l'Irak où il est sérieusement menacé) a été déplorée.
Parmi les autres problèmes abordés, celui de la précarité des droits humains en Suisse, en raison notamment de l’absence de contrôle de la constitutionnalité des lois ainsi que de la lenteur de la mise en œuvre des Conventions internationales en la matière. De même, les nouvelles modifications proposées par la Conseillère fédérale Widmer-Schlumpf aux deux lois ont été vivement critiquées.
Table ronde
L'ODAE suisse a organisé une discussion avec des experts le 28 mars 2009 sur le durcissement des Lois fédérales sur l'asile et sur les étrangers et leurs conséquences. Les expertes et experts se sont montrés très critiques: ils ont constaté que les requérantes et requérants d’asile vivent dans une situation des plus précaires depuis l’application de ces nouvelles lois. Les critiques portent tout particulièrement sur l’aide d’urgence et le fait que certains cantons n’appliquent pas la réglementation des cas de rigueur.
Le même jour a eu lieu l'Assemblée générale de l'ODAE suisse.
La promesse d’une application humaine des lois
Depuis le début de l’année, comme vous le savez, les nouvelles lois sur l’asile et les étrangers sont en vigueur et nous commençons à pouvoir juger sur pièce des effets qu’elles déployent.
Dans le cas de l’asile, qui nous occupe aujourd’hui, une seule question compte vraiment : suite à la révision de la loi, la protection des personnes qui cherchent refuge en Suisse est-elle plutôt mieux assurée qu’auparavant ou est-elle, au contraire, sérieusement affaiblie, comme le craignaient les opposants durant la campagne ? Et si tel est le cas, comme nous l’affirmons, qu’est devenue dans ce contexte la promesse des autorités de veiller à une application humaine des nouvelles dispositions ?
Rappelez-vous, cette promesse fut répétée maintes fois pendant la campagne et a sans doute pesé lourd dans la balance au moment du vote.
Aujourd’hui, tout indique que cet engagement d’humanité est rarement respecté voire pas du tout à quelque niveau de responsabilités que l’on se situe, cantonal communal ou fédéral.
Il faut dire que les autorités n’y sont guère incitées par un monde politique qui, à quelques exceptions près, est largement indifférent aux drames de l’asile tout en étant, par ailleurs, très réceptif aux sirènes populistes et xénophobes... >> suivant
Intervention de Madame Böel Sambuc, vice-présidente de l’Observatoire Suisse du droit d’asile et des étrangers
Université de Fribourg, le 31 octobre 2008
Wir haben einen Auftrag – denn Unrecht darf nie Recht sein!
Wenn wir vor der heutigen Realität im Asyl- und Ausländerrechts stehen, fragen wir uns, was ist das? Ein Wegweiser für die Zukunft? Ein Scherbenhaufen? Oder das Label gar für die humanitäre Schweiz?
Wann denn hat dieser Prozess, der Unrecht zu Recht macht, begonnen? Warum?. Wie ist es gekommen, dass man sich keinen Deut mehr um die Menschenwürde oder um verbriefte Menschenrechte kümmert. Wie ist es möglich, dass man im Asyl- und Ausländerbereich wiederholt die Verfassung verletzt, die ja eigentlich die Maxime staatlichen und privaten Handels sein müsste.
Und warum werfen wir Werte wie Menschlichkeit, humanitäres Handeln und Respekt für alle Menschen, auch die Fremden und Anderen leichtfertig über Bord?
Eigentliche sollten Gesetze unsere Rahmenbedingungen sein, die uns Sicherheit geben sollten, dass das, was wir tun, auch richtig ist. Das revidierte Asyl- und das neue Ausländergesetz sind jedoch das genaue Gegenteil. Wenden wir es an, akzeptieren wir das Unrecht... >> weiter
Referat Ruth-Gaby Vermot-Mangold, a. National- und Europarätin
Präsidentin Schweizerische Beobachtungsstelle für Asyl- und Ausländerrecht
Tagung der Universität Fribourg vom 31. Oktober 2008
